Bonjour,
Nous vous informons qu’un certain nombre de contrôles de type « Validation Rules » présents dans la taxonomie version 2.8 du DPM, applicable à partir de l’échéance de Décembre 2018, ont été identifiés comme incohérents.
Certains ont fait l’objet d’une Q&A auprès de l’EBA et devraient être modifiés ou supprimés dans une prochaine version de taxonomie. Néanmoins, l’ACPR a décidé de désactiver dans son système d’information les validation rules présentes dans la liste ci-après :
Nous vous informons également que les Autorités européennes ont été informées de cette situation par l’ACPR.