Collecte des données pour la campagne 2023
Cette partie permet de récupérer les maquettes à utiliser, les documentations techniques, la FAQ et la présentation de Place relative aux mécanismes de garantie de Place.
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eSurfi Banque
Assiettes et risques mécanismes de garantie 2023
- Publié le 02/12/2022
- FR
- Excel (184.5 Ko)
eSurfi Banque
Correspondances avec les états réglementaires 2023
- Publié le 02/12/2022
- FR
- Word (27.61 Ko)
eSurfi Banque
Documentation Technique Assiette garantie des titres cautions 2023
- Publié le 02/12/2022
- FR
- Excel (18.96 Ko)
eSurfi Banque
Support de présentation de la réunion du 10 novembre 2022 sur le lancement des collectes pour les mécanismes de garantie 2023
- Publié le 14/11/2022
- FR
- PDF (1.82 Mo)
Instruction n° 2021-I-15 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions (version consolidée)
acpr.banque-france.fr
Mis à jour le : 16/01/2023 16:46