Détail du tableau : ÉCARTS ENTRE LA DUREE DE VIE MOYENNE ENTRE LES ACTIFS ET LES PASSIFS

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Ec_Durvie1

 Éléments de calcul de l'écart de durée de vie moyenne entre actifs et passifs
Éléments de calcul de l'écart de durée de vie moyenne entre les actifs totaux et les passifs privilégiés Montants Durée de vie moyenne
1 2
1 ACTIFS
dont:
1.1 Prêts bénéficiant d'une hypothèque de 1er rang ou d'une garantie équivalente
1.2 Billets à ordre (article L. 313-42 à L. 313-49 du code monétaire et financier)
1.3 Expositions sur les personnes publiques
1.4  Immobilisations résultant de l'acquisition des immeubles au titre de la mise en jeu d'une garantie
1.5 Titres, valeurs et dépôts sûrs et liquides relevant de l'article R. 513-6 du code monétaire et financier
1.5.1 Dont : Expositions sur les entreprises mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 513-8 du code monétaire et financier
1.6 Prêts cautionnés
1.7 Parts, actions et titres de créances émis par un organisme de titrisation
1.8 Autres éléments d'actif
2 PASSIFS PRIVILEGIES
dont :
2.1 Montant des ressources privilégiées provenant d'établissements de crédit
2.2 Montant des ressources privilégiées provenant de la clientèle
2.3 Montant des titres bénéficiant du privilège
2.4 Impact des variations de change sur le nominal des ressources privilégiées
3 ECART DE DUREE DE VIE MOYENNE ACTIFS TOTAUX ET PASSIFS PRIVILEGIES (LIGNE 1.5.1 COMPRISE)
3.1 Cet écart est-il inférieur à dix-huit mois ? OUI/NON
4 ECART DE DUREE DE VIE MOYENNE ACTIFS TOTAUX ET PASSIFS PRIVILEGIES (LIGNE 1.5.1 NON COMPRISE)
4.1 Cet écart est-il inférieur à dix-huit mois ? OUI/NON
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         
         

Ec_Durvie2

   
 Éléments de calcul de l'écart de durée de vie moyenne entre actifs et passifs
 Éléments de calcul de l'écart de durée de vie moyenne entre les actifs considérés à concurrence du montant minimal nécessaire pour satisfaire le ratio de couverture et les passifs privilégiés (en application du deuxième alinéa de l'article 12 du règlement CRBF n°99-10) Montants retenus Durée de vie moyenne
1 2
1 ACTIFS CONSIDERES A CONCURRENCE DU MONTANT MINIMAL NECESSAIRE POUR SATISFAIRE LE RATIO DE COUVERTURE MENTIONNE A L'ARTICLE R. 513-8 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER
dont:
1.1 Prêts bénéficiant d'une hypothèque de 1er rang ou d'une garantie équivalente
1.2 Billets à ordre (article L. 313-42 à L. 313-49 du code monétaire et financier)
1.3 Expositions sur les personnes publiques
1.4  Immobilisations résultant de l'acquisition des immeubles au titre de la mise en jeu d'une garantie
1.5 Titres, valeurs et dépôts sûrs et liquides relevant de l'article R. 513-6 après application de la limite prévue au dernier alinéa de l'article 9 du règlement CRBF n°99-10
1.6 Prêts cautionnés
1.7 Parts, actions et titres de créances émis par un organisme de titrisation
1.8 Autres éléments d'actif
2 PASSIFS PRIVILEGIES
dont :
2.1 Montant des ressources privilégiées provenant d'établissements de crédit
2.2 Montant des ressources privilégiées provenant de la clientèle
2.3 Montant des titres bénéficiant du privilège
2.4 Impact des variations de change sur le nominal des ressources privilégiées
3 ECART DE DUREE DE VIE MOYENNE PASSIFS PRIVILEGIES ET ACTIFS RETENUS
3.1 Cet écart respecte-t-il la limite de dix-huit mois fixée par le deuxième alinéa de l'article 12 du règlement CRBF n°99-10 ? OUI/NON