Vous consultez la taxonomie v23.04.12 (du 12-04-2023), Pour revenir à la taxonomie actuelle cliquer sur la croix.
Pour accéder aux codes surfi, vous pouvez sélectionner les liens au sein des cellules
Annexe 3 de l'instruction n° 2014-I-13 | |||||||||||||||||||
Informations sur les hautes rémunérations | |||||||||||||||||||
CIB : | (indiquez le CIB) | ||||||||||||||||||
Nom de l’établissement/du groupe : | (indiquez le nom de l'établissement) | ||||||||||||||||||
Année de référence pour laquelle la rémunération est accordée : | (indiquez l’année) | ||||||||||||||||||
Rémunération totale en euros | Nombre de preneurs de risque (1) | ||||||||||||||||||
De 1,000,000 à 1,500,000 non compris | # | ||||||||||||||||||
De 1,500,000 à 2,000,000 non compris | # | ||||||||||||||||||
De 2,000,000 à 2,500,000 non compris | # | ||||||||||||||||||
De 2,500,000 à 3,000,000 non compris | # | ||||||||||||||||||
De 3,000,000 à 3,500,000 non compris | # | ||||||||||||||||||
De 3,500,000 à 4,000,000 non compris | # | ||||||||||||||||||
De 4,000,000 à 4,500,000 non compris | # | ||||||||||||||||||
De 4,500,000 à 5,000,000 non compris | # | ||||||||||||||||||
De 5,000,000 à 6,000,000 non compris | # | ||||||||||||||||||
De 6,000,000 à 7,000,000 non compris | # | ||||||||||||||||||
De 7,000,000 à 8,000,000 non compris | # | ||||||||||||||||||
De 8,000,000 à 9,000,000 non compris | # | ||||||||||||||||||
De 9,000,000 à 10,000,000 non compris | # | ||||||||||||||||||
A étendre si nécessaire | # | ||||||||||||||||||
(1) : Au sens du règlement délégué (UE) No 604/2014 de la Commission européenne du 4 mars 2014. |