Détail du tableau : CANTONNEMENT DES FONDS DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE MONNAIE ELECTRONIQUE

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CANTO_EME

CANTO_EME - CANTONNEMENT DES FONDS DE LA CLIENTÈLE
DES ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE
Activité Toutes zones Monnaie Toutes monnaies Périmètre Social
CRC
CANTONNEMENT AU TITRE DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE Montant
1
1.1 Montants reçus des utilisateurs de monnaie électronique SCA_0040
1.1.1 Clientèle non financière SCA_0010
1.1.2 OPCVM SCA_0020
1.1.3 Autres clients SCA_0030
1.2 Montants reçus par le biais d'autres prestataires de monnaie électronique SCA_0080
1.2.1 Clientèle non financière SCA_0050
1.2.2 OPCVM SCA_0060
1.2.3 Autres clients SCA_0070
1.3 Ajouts à opérer SCA_0100
1.3.1 Sommes dues aux clients mais non encore créditées, en attente d'imputation SCA_0090
1.4 Montants à cantonner SCA_0110
2 ACTIFS ÉLIGIBLES AU CANTONNEMENT - EN VALEUR DE MARCHÉ
2.1 Sommes déposées sur un compte à vue auprès d'établissements de crédit agréés dans un État membre de la Communauté Européenne ou faisant partie de l'EEE SCA_0120
2.2 Sommes investies dans un fonds du marché monétaire qualifié SCA_0130
2.3 Montant des actifs éligibles SCA_0140
3 Existence de fonds couverts par un contrats d'assurance ou une autre garantie comparable SCA_0150
3.1 Montants des fonds couverts par la police d'assurance SCA_0160
CANTONNEMENT AU TITRE DES SERVICES DE PAIEMENT Montant
4 DÉTERMINATION DU MONTANT DES FONDS DE LA CLIENTÈLE À CANTONNER
4.1 Montants reçus des utilisateurs de services de paiement SCA_0240
4.1.1 Clientèle non financière SCA_0210
4.1.2 OPCVM SCA_0220
4.1.3 Autres clients SCA_0230
4.2 Montants reçus par le biais d'autres prestataires de services de paiement SCA_0280
4.2.1 Clientèle non financière SCA_0250
4.2.2 OPCVM SCA_0260
4.2.3 Autres clients SCA_0270
4.3 Ajouts à opérer SCA_0300
4.3.1 Sommes dues aux clients mais non encore créditées, en attente d'imputation SCA_0290
4.4 Montants à cantonner SCA_0310
5 ACTIFS ÉLIGIBLES AU CANTONNEMENT - EN VALEUR DE MARCHÉ
5.1 Sommes déposées sur un compte à vue auprès d'établissements de crédit agréés dans un État membre de la Communauté Européenne ou faisant partie de l'EEE SCA_0320
5.2 Sommes investies dans un fonds du marché monétaire qualifié SCA_0330
5.3 Montant des actifs éligibles SCA_0340
6 Existence de fonds couverts par un contrats d'assurance ou une autre garantie comparable SCA_0350
6.1 Montants des fonds couverts par la police d'assurance SCA_0360