Détail du tableau : CANTONNEMENT DES FONDS DE LA CLIENTELE DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT

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Cantonnement fonds clientèle

CANTONNEM
Cantonnement des fonds de la clientèle
 
Activité Toutes zones Monnaie Toutes monnaies Périmètre Social
 
 
Montants    
1    
1 I - DÉTERMINATION DU MONTANT DES FONDS DE LA CLIENTÈLE À CANTONNER      
1.1 A. Montants reçus ou dus (sous-total A) SCC_0080      
1.1.1 Comptes ordinaires de la clientèle SCC_0010      
1.1.1.1 Clientèle non financière SCC_0020      
1.1.1.2 OPCVM SCC_0030      
1.1.1.3 Autres clients SCC_0040
1.1.2 Comptes d'épargne à régime fiscal spécifique SCC_0050
1.1.3 Comptes retraçant les opérations en cours, négociation et règlement d'opérations sur titres
1.1.3.1 Négociation et règlement d'opérations sur titres SCC_0060
1.1.4 Autres SCC_0070
1.2 B. Déductions à opérer (sous-total B) SCC_0130
1.2.1 Sommes créditées aux comptes des clients en attente d'encaissement SCC_0090
1.2.1.1 Sommes créditées aux comptes des clients pour des opérations en attente de règlement-livraison SCC_0100
1.2.1.2 Autres sommes créditées SCC_0110
1.2.2 Sommes correspondant à des ordres de débit irrévocables des clients pour des souscirptions ou des opérations non encore exécutées SCC_0120
1.3 C. Ajouts à opérer (sous-total C) SCC_0180
1.3.1 Sommes dues aux clients mais non encore créditées SCC_0140
1.3.2 Sommes débitées aux comptes des clients et en attente de décaissement SCC_0150
1.3.2.1 Sommes débitées aux comptes des clients pour des opérations en attente de règlement-livraison SCC_0160
1.3.2.2 Autres sommes débitées SCC_0170
1.4 D. Montant à cantonner (D = A - B + C) SCC_0190      
2. II - ACTIFS ÉLIGIBLES AU CANTONNEMENT (en valeur de marché)      
2.1 E. Sommes déposées auprès de banques centrales SCC_0200      
2.2 F. Sommes déposées auprès d'établissements de crédit agréés dans un état membre de la communauté européenne ou faisant partie de l'EEE SCC_0210      
2.2.1 Comptes à vue SCC_0220      
2.2.2 Comptes à terme SCC_0230      
2.3 G. Sommes déposées auprès de banques agréées dans un pays tiers SCC_0240      
2.3.1 Comptes à vue SCC_0250      
2.3.2 Comptes à terme SCC_0260      
2.4 H. Sommes investies dans un fonds du marché monétaire qualifié SCC_0270    
2.5 Montant des actifs éligibles (I = E + F + G + H) SCC_0280