Détail du tableau : EXIGENCE EN FONDS PROPRES DES ETABLISSEMENTS DE MONNAIE ELECTRONIQUE

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CAEFP_EME

CAEFP_EME
Exigences de fonds propres spécifiques aux établissements de monnaie électronique
ID Dénomination Montants déclarés Références
1 TOTAL DES FONDS PROPRES SEM_0010 Fonds propres au sens du règlement (UE) No 575/2013
2 TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES SEM_0020 3 + 4 + 5
3 EXIGENCES DE FONDS PROPRES SPECIFIQUES AU TITRE DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE SEM_0030 3.1
3.1 EFP résultant de l’application de la méthode D [1] SEM_0040 2% * 3.1.1
3.1.1 Moyenne de la monnaie électronique en circulation SEM_0050
3.1.2 Monnaie électronique en circulation sur les six mois précédents SEM_0060
4 EXIGENCES DE FONDS PROPRES AU TITRE DES SERVICES DE PAIEMENTS SEM_0070 4.1 ou 4.2 ou 4.3
4.1 Exigences de fonds propres en fonction des frais généraux (FG) SEM_0080 10%*2.2.1.1
Cf. article 29 de l’arrêté du 29/10/09
4.1.1 Frais généraux fixes de l'année précédente SEM_0090
4.2 Exigences de fonds propres en fonction du volume des paiements (VP) SEM_0100 Cf. article 30 de l’arrêté du 29/10/09
4.2.1 Volume de paiement SEM_0110
4.2.2 EFP avant facteur d’échelle SEM_0120
4.2.3 Facteur d'échelle appliqué SEM_0130 0,5 ou 0,8 ou 1
4.2.4 EFP résultant de l’application du facteur d’échelle k SEM_0140
4.3 Exigences de fonds propres en fonction d'un indicateur SEM_0150 Cf. article 31 de l’arrêté du 29/10/09
4.3.1 Indicateur SEM_0160 =4.3.3.1.1+4.3.3.1.2
+4.3.3.1.3+4.3.3.1.4
4.3.3.1.1 Produits d’intérêts SEM_0170
4.3.3.1.2 (-) charges d’intérêts SEM_0180
4.3.3.1.3 Commissions et frais perçus SEM_0190
4.3.3.1.4 Autres produits d’exploitation SEM_0200
4.3.2 EFP avant facteur d’échelle SEM_0210
4.3.3 Facteur de multiplication P
4.3.4 EFP résultant de l’application du facteur k SEM_0270
5 EXIGENCES DE FONDS PROPRES AU TITRE DE L'APPROCHE STANDARD DU RISQUE DE CRÉDIT SEM_0280
6 RATIO DE COUVERTURE SEM_0290 1/2
[1] Article L 526-30 du code monétaire et financier.