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Reporting EBA COVID 19 - « États FINREP COVID 19 » et BCE_COVID – Modalités de transmission à compter de l’arrêté de septembre 2020

Suite à la publication de l’instruction 2020-i-10 de l’ACPR, relative à la déclaration d’informations financières prudentielles liées aux expositions faisant l'objet de mesures appliquées en réponse à la crise du COVID-19, vous trouverez ci-après quelques précisions sur les modalités de remises de ces informations.

À partir de l’arrêté de Septembre 2020 :

Les établissements soumis aux collectes mensuelles et trimestrielles  devront remettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les informations quantitatives définies à l’article 2 par télétransmission sur le portail OneGate, en utilisant le format XBRL (eXtensible Business Reporting Language). Ce reporting est intégré dans la version de taxonomie 2.10 phase 2 publiée par l’EBA.

Quant aux organismes soumis à un reporting « Finrep_DP », la taxonomie de référence intégrant les données définies à l’article 2 de l’instruction précitée sera prochainement publiée par la BCE, une communication sera alors effectuée par l’ACPR pour vous en informer.  

L’assujettissement des établissements aux états FINREP_COVID est en cours de préparation dans notre système. Il sera communiqué aux établissements prochainement (courant septembre) via leur carte de visite fonctionnelle.

Cette déclaration devra être signée électroniquement selon les mêmes modalités de signature que le reporting FINREP.

Les droits à signer actuellement portés sur le domaine FINREP s’appliqueront pour la remise de ces états, les informations déjà validées ne nécessiteront donc aucune action de la part des établissements.

Pour toute question sur les modalités techniques, il vous est possible de contacter le support ONEGATE au numéro suivant : 01 42 92 60 05 ou à l’adresse email : Support-OneGate@banque-france.fr