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FAQ

Le Forum aux Questions vous permet de retrouver l'ensemble des questions posées sur différents thèmes
  • Questions / Réponses ABE et Single Rule Book interactif
  • Questions d'ordre général SURFI
  • Tableau SITUATION
  • Tableau TITRE_TRANS
  • Tableau CAPITAUXP
  • Tableau EFFECTIFS
  • Tableau CLIENT_RE
  • Tableau TITRE_PTF
  • Tableau IFT_ENGAG
  • Tableau RESU_CONS
  • Tableau SYS_GAR03
  • Tableau SYS_GAR07
  • Tableau SYS_GAR09
  • Tableaux TITRE_TRANS, CPTE_RESU et CLIENT_RE
  • Tableau SURFI_IEDOM
  • Tableau DEVI_SITU
  • Tableau IMPLANTAT
  • Tableau INTRA_GPE
  • Tableau ITB_nRESI
  • Tableau ENGAG_INT version 2012
  • Tableau révisé DEVI_SITU décembre 2013
  • Tableau COEFF_LIQU

Questions / Réponses ABE et Single Rule Book interactif

 
Q25a : Questions / réponses ABE et Single Rule Book interactif  

Questions d'ordre général SURFI

 
Q1b : Y a t-il des documents SURFI à remettre au BALO ?  
 
Q1c : Quelles différences faire entre les cellules noircies et grisées ?  
 
Q1d : Que comprennent les « institutions financières spécialisées » ?  
 
Q1e : Classification comptable de la contribution pour frais de contrôle  
 
Q1f : Précisions concernant les valeurs de duration  
 
Q1g : Précisions concernant les règles de territorialité du tableau CPTE_RESU  

Tableau SITUATION

 
Q2a : Comment définir les actions de préférence recensées sur la ligne 4.9.3 au passif ?  
 
Q2b : Comment faut-il déclarer les certificats d’investissement et les certificats coopératifs d’investissement ? (06 2010 – Annule et remplace réponse 01 2010)  
 
Q2c : Comment faut-il déclarer les parts sociales des établissements mutualistes ?  
 
Q2d : Concernant les comptes d’ajustement en devises, dans SURFI comme cela était fait avec le tableau BAFI, doit-on reprendre le solde des comptes et ce quelque soit la devise ? (03 2010)  
 
Q2e : Actions propres prêtées : doit-on inclure les créances rattachées ? (03 2010)  
 
Q2f : Hors bilan : Classification des garanties accordées à un FCC aux comptes 9111 ou 9135  
 
Q2g : Les dépréciations sont-elles à servir avec un signe négatif ?  
 
Q2h : Comment définir l’indicateur d’activité exercée en Outre mer sans guichet ? (03 2010)  
 
Q2i : Que recouvre la notion "Par implantation Outre-mer" indiquée dans les variantes ?  

Tableau TITRE_TRANS

 
Q3a : Comptes d’écart à l’actif et au passif : dans quelle ligne faut-il les intégrer ?  
 
Q3b : « Autres comptes de règlement » à l’actif et au passif : dans quelle ligne faut-il les intégrer ?  

Tableau CAPITAUXP

 
Q4a : Est-ce normal que ce tableau ne reprenne pas la totalité des données de l’ex-état 4021 ? Quid des provisions et capitaux propres pour risques d’exécution des engagements par signature, des dépôts de garantie à caractère mutuel et du cap  
 
Q4b :Quid de la ligne « Réserves réglementées »   

Tableau EFFECTIFS

 
Q5a : Comment définir les comptes de dépôts à vue transférables ?  

Tableau CLIENT_RE

 
Q6a : Dans quel PCEC faut-il enregistrer les prêts à taux zéro du Ministère du logement ?  
 
Q6b : La notion de Comptes d’épargne à Long terme (CELT) ne devrait plus être utilisée ? Qu’en est-il pour les tableaux SURFI CLIENT_RE et CLIENT_nRE ?  

Tableau TITRE_PTF

 
Q7a : Comment est valorisé ce tableau, valeur comptable ou valeur de marché comme dans l’ancien état 4018 ?  
 
Q7b : Comment sont enregistrées les parts spécifiques et ordinaires de FCC ? Est-ce hors titres prêtés ?  
 
Q7c : Le tableau est-il renseigné hors créances et dettes rattachées ?  
 
Q7d : Les provisions sont-elles à intégrer dans les éléments « titres de placement », « d’investissement » et « parts dans les entreprises liées » ?  

Tableau IFT_ENGAG

 
Q8a : Au hors bilan, aucune donnée n’est demandée sur les marchés organisés et assimilées comme dans l’ex-état 4023 ?  

Tableau RESU_CONS

 
Q9a : Qu’entend-on par « Dépréciation générale pour risque de crédit » ?  
 
Q9b : À quels PCEC correspondent les « produits de l’activité de gestion d’actifs pour compte de tiers » et les « produits d’autres prestations de service d’investissement pour compte de tiers » ?  

Tableau SYS_GAR03

 
Q10a : Comment définir les subventions d’exploitations recensées sur la ligne 2 ?  

Tableau SYS_GAR07

 
Q11a : Division des risques: est-ce par bénéficiaire ?  

Tableau SYS_GAR09

 
Q12a : Que recouvre la ligne Total sur l’onglet « Données complémentaires_3 » ?  
 
Q12b : Les lignes Dépréciations et reprises de dépréciations des titres de placement sont-elles des « dont » des dépréciations et reprises de dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles  

Tableaux TITRE_TRANS, CPTE_RESU et CLIENT_RE

 
Q14a : L’article 5 de l’arrêté du 4 décembre 2008 porte abrogation des arrêtés du 29 novembre 1983 portant abrogation d’un règlement de gestion collective des Codevi, du 26 janvier 1990 fixant les règles d’emploi des sommes déposées sur  
 
Q14b : Depuis la mise en place de la loi LME du 4 août 2008, y-a-t-il toujours lieu de conserver, dans les tableaux SURFI, une distinction entre les livrets A et les livrets du Crédit Mutuel ? (03 2010)  

Tableau SURFI_IEDOM

 
Q15a : Les établissements installés dans les DOM s’engagent à s’échanger des informations sur la base des états BAFI. Y-a-t-il eu une modification des conventions au sein de l’IEDOM pour continuer à s’échanger des informations sur la base  
 
Q15b : Précisions concernant la tableau I_RESOBLI  

Tableau DEVI_SITU

 
Q16a : Présence de l’EURO dans la liste des devises arrêtée pour l’élaboration du tableau DEVI_SITU  
 
Q16b :Précisions sur le critère de ventilation géographique à retenir pour les titres en portefeuille  
 
Q16c :Précisions sur le critère de ventilation géographique à retenir pour les titres émis (06 2010)  
 
Q16d : Les titres à revenu variable sont-ils compris dans la ligne TITRES ?  
 
Q16e : Précisions sur la ventilation selon le pays de nationalité des dépôts-crédits avec la clientèle pour les tiers multiples  
 
Q16f : Précisions sur les codes ISO  
 
Q16g :Listes des pseudo-codes ISO des Organismes internationaux (05 2010)  
 
Q16h : Précisions sur la détermination du seuil de remise du tableau DEVI_SITU  
 
Q16i :Précisions sur l’assujettissement de DEVI_SITU pour les établissements dont le siège est dans les TOM  
 
Q16j :Précision concernant l’utilisation des pseudo-codes ISO à l’échéance du 30 juin 2010  
 
Q16k : Précision concernant les données à déclarer sur les lignes « Dépôts » et « Titres » figurant au passif  
 
Q16l : Titres (y compris titres prêtés) à l’actif du tableau DEVI_SITU - Dans la fiche de présentation de l’état DEVI_SITU, il est précisé que la ligne « Titres » à l’actif comprend les titres reçus en pension livrée  

Tableau IMPLANTAT

 
Q18a : Les informations relatives aux entités mises en équivalence, qui ne répondent pas à la définition de filiale doivent-elles être renseignées dans l'état IMPLANTAT ? (03 2010)  
 
Q18b : Pour les entités situées hors de l’EEE, les seuils définis dans la déclaration 4989 (contribution supérieure à 1% des risques pondérés consolidés du remettant ou total de bilan supérieur à milliard d’euros)  
 
Q18c : Problématique relatives à l’assujettissement des tableaux IMPLANTAT et CONGLOMER (03 2010)  
 
Q18d : Établissements mutualistes : Comment renseigner la première ligne « tête de groupe » du tableau  pour les établissements pour qui cette notion ne s'entend pas au sens classique du terme (groupes dotés d'un organe central) ?  
 
Q18e : Pour la remise du tableau IMPLANTAT annuel, quelles entités implantées à l’étranger sont à déclarer (toutes entités financières étrangères, uniquement les entités régulées à l’étranger ou les entités financières étrangères s  
 
Q18f : Renseignement des colonnes « CIB-LC » de la cartographie semestrielle et annuelle  
 
Q18g : Renseignement de la colonne « nature de l’entreprise » (sem et annuel ?)  
 
Q18h : Précisions concernant la règle de remise de la cartographie annuelle  
 
Q18i : Les données financières demandées dans l'état IMPLANTAT s'appliquent-elles à toutes les entités ou seulement aux entités régulées bancaires ?  

Tableau INTRA_GPE

 
Q19a : Modalités de remise du tableau INTRA_GPE et établissements affiliés)  

Tableau ITB_nRESI

 
Q20a : Comment renseigner la colonne « Filiales à l’étranger » ?  

Tableau ENGAG_INT version 2012

 
Q22a : Précision sur la France  
 
Q22b : Précisions sur les lignes 1.1.3 et 1.2.3 (Engagements bruts en risque immédiat)  
 
Q22c : Précisions sur les titres pris en pension  
 
Q22d : Précision sur la ligne 5 (engagements bruts en risque immédiat)  
 
Q22e : Précision sur la ligne 7 (engagements bruts en risque immédiat)  
 
Q22f : En ce qui concerne les opérations soumises à un calcul de risque de marché au titre du COREP, par exemple les opérations sur titres, quelle valeur d’exposition faut-il retenir (ie Position brute longue, ou position nette longue  
 
Q22g :Précision sur les engagements dépréciés  
 
Q22h1 : Les banques multilatérales de développement sont-elles à déclarer dans la catégorie "Autres" des administrations publiques selon le pays d’implantation de l’administration ?  
 
Q22h2 : Engagements bruts en risque ultime : Fiche de présentation page 7 : lire « Le total des expositions recensées en risque ultime correspond au cumul des montants inscrits sur les lignes 1.1 et 1.2 »  
 
Q22h3 : Engagements bruts en risque ultime – 3. Dérivés OTC en valeur positive : Il serait opportun de rajouter la précision que seuls les dérivés OTC détenus à des fins de transaction sont à déclarer  
 
Q22h4 : Engagements dépréciés : Il est demandé d'exclure les garanties reçues de garants douteux dans l’onglet des engagements dépréciés en risque ultime. Doit-on appliquer ce principe d'exclusion au calcul du risque ultime du feuillet 2 ?  
 
Q22h5 : Titrisation : il semble qu’il n’y ait pas d'exemples sur la titrisation  
 
Q22h6 : Règles de remise : Le terme "tête de groupe" n'existe pas dans la règlementation prudentielle (on a "tête de conglomérat" mais pas "tête de groupe").  
 
Q22h7 : fusion d’états : Il paraît opportun de préciser de façon explicite que le nouvel état SURFI ENGAG_INT résulte de la fusion des actuels états engct_int (ex BAFI 4130) risques internationaux et BRI (CC1 à CC4),  
 
Q22h8 : Périodicité - La dernière phrase du paragraphe "Périodicité" est à corriger.  
 
Q22i : Assiette de transfert des risques  
 
Q22j : Définition du risque ultime  
 
Q22k : Financements de projet  

Tableau révisé DEVI_SITU décembre 2013

 
Q23b : Précisions apportées au tableau DEVI_SITU : MONNAIE  
 
Q23c : Précisions apportées au tableau DEVI_SITU : PAYS  
 
Q23d : Précisions apportées au tableau DEVI_SITU : LES CREDITS  
 
Q23e : Précisions apportées au tableau DEVI_SITU : LES DEPÔTS  
 
Q23f : Précisions apportées au tableau DEVI_SITU : LES TITRES  
 
Q23g : Précisions apportées au tableau DEVI_SITU : LES COMPTES DE REGULARISATION  
 
Q23h : Précisions apportées au tableau DEVI_SITU : VALORISATION DES DONNEES  
 
Q23i : Précisions apportées au tableau DEVI_SITU : QUI CONTACTER ?  
 
Q23j : Précisions apportées au tableau DEVI_SITU : CONTRÖLES INTRA-DOCUMENTS  
 
Q23k: précisions apportées au tableau DEVI_SITU – Passif des créances douteuses :  
 
Q23a : Dépôts reçus dans le cadre d’opérations sur marchés - La maquette de l’état déclaratif DEVI_SITU (version 2013) présente :  

Tableau COEFF_LIQU

 
Q24a : Que désigne la notion de groupe ? La définition de la notion groupe s'applique-t-elle à toutes les lignes faisant appel à cette notion?  
 
Q24b : La notion de groupe recouvre-t-elle également les entités intégrées proportionnellement ? Si oui les opérations réalisées avec ces entités doivent elle être prises en compte pour leur valeur nominale ou leur valeur nominale ...  
 
Q24c : Dans le cas où des sociétés "sœurs" bancaires, y compris sociétés de financement se trouvent dans le groupe de consolidation ascendant et ne rentrent donc pas dans le groupe de consolidation de l'entreprise assujettie, ...  
 
Q24d : Un accord de refinancement de plus de 6 mois accordé par un établissement de crédit étranger du même groupe peut-il être repris au niveau du numérateur ?  
 
Q24e : S'agissant des ouvertures de crédit permanentes et des engagements de financement, faut-il les prendre en compte pour leur totalité ou uniquement pour la partie non tirée à la date de calcul ?  
 
Q24f : Par entités ad hoc, doit-on comprendre les SPV de titrisation, ou également d'autres natures de SPV, telles que les SPV de tax-lease et les GIE de SFI ? La référence indiquée dans l'arrêté du 5 mai 2009 ...  
 
Q24g : Dans les états de remise SURFI, faut-il indiquer une position brute correspondant pour les exigibilités aux comptes de passif créditeurs d'une part, pour les liquidités aux comptes d'actif débiteurs d'autre part, ...  
 
Q24h : Comment classer les différents éléments dans les subdivisions de la rubrique 5.3? Ne manque-t-il pas une rubrique pour les engagements sur les particuliers ne pouvant être traités sur une base statistique?  
 
Q24i : Pourquoi les ouvertures de crédit permanentes pour les non-particuliers qui sont mieux suivies avec des bases statistiques sont-elles plus pénalisées en pondération (120%) que celles qui ne le sont pas (15%) ?  
 
Q24j : S'agissant des ouvertures de crédit permanentes en faveur de la clientèle de personnes physiques, à l'exception des entrepreneurs individuels, sur lesquelles aucun tirage n'a eu lieu au cours des deux dernières années écoulées, ...  
 
Q24k : Comment traiter les prêts de titres, chez le prêteur et l'emprunteur (selon la durée résiduelle du prêt, les éventuelles options)?  
 
Q24l : L’entreprise assujettie peut-elle retenir dans le pavé 7 l’ensemble des créances négociables qu’elle détient, quelle que soit la catégorie de l’émetteur (clientèle, ou interbancaire, y compris société de financement) ?  
 
Q24m : La pondération à 0% des lignes 5.1.1.2 et 5.1.2.2 sur les tirages sur les ouvertures de crédit permanentes semble indiquer que les tirages sont entièrement renouvelés sans aucun remboursement. Quelle en est la raison ?  
 
Q24n : Doit-on inclure dans les lignes 2.1, 3.1, et 5.2.3 les dettes et créances rattachées ?  
 
Q24o : Quel est le traitement des dépôts de garantie reçus ?  
 
Q24p : Dès lors que les entreprises assujetties remplissent les rubriques faisant référence à des données statistiques, quelle granularité statistique requiert le SGACPR?  
 
Q24q : Faut-il faire à nouveau valider l'éligibilité des accords de refinancement pour qu'ils soient pris en compte dans le Coefficient de liquidité de l'arrêté du 5 mai 2009 si ceux-ci étaient déjà pris en compte dans le cadre du règlement n°8  
 
Q24r : Les valeurs des titres éligibles à des opérations Eurosystème sont-ils à renseigner avant ou après haircut ?  
 
Q24s : A quelles natures d'actifs correspondent "les actifs que l'entreprise assujettie n'est pas libre de céder au cours du mois à venir, ou qu'elle ne peut céder au cours du mois à venir que si elle acquiert simultanément des actifs ...  
 
Q24t : Titres éligibles au refinancement SEBC : l’article 9 (dernier alinéa) de l’arrêté du 5 mai 2009 prévoit que pour l'application des dispositions de l'article 8, sont exclus du numérateur du coefficient de liquidité  
 
Q24u : Sur le numérateur du coefficient de liquidité : qu’englobe l’expression « le cas échéant »?  
 
Q24v : Quel est le traitement des titres reçus et donnés pensions ?  
 
Q24w : Les devises à déclarer pour la partie « Trésorerie prévisionnelle » du document INFO-LIQU sont celles concernées par le document DEVI_SITU ou l’entreprise assujettie doit déclarer l’ensemble de ses devises?  
 
Q24x : Lorsqu’un engagement de financement donné n’est pas repris par l’entreprise assujettie bénéficiaire dans son ratio de liquidité (en particulier lorsqu’il ne remplit pas toutes les conditions requises),  
 
Q24y : Peut-on prendre en compte des titres intragroupes en liquidités lorsqu’ils sont négociables sur un marché actif ?  
 
Q24z : Comment doivent être déclarés les remboursements attendus sur les tirages effectués dans le cadre d’ouvertures de crédit renouvelables (hors clientèle de particuliers) ?  
 
Q24aa : Comment traiter la part non-libérée des titres pouvant être repris au bloc 7 ?  
 
Q24ab : Comment doit-on prendre en compte les comptes créditeurs à terme de la clientèle intragroupe dont la durée résiduelle est supérieure à un mois ?  
 
Q24ac : Quel est le traitement applicable aux titres autosouscrits non-négociables sur un marché actif mais éligibles au refinancement par l'Euro-système?  

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