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Taxonomie RUBA 1.1.0_Liste des assertions désactivées le 20/01/2023

Publié le 20/01/2023

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Bonjour,

Nous vous informons que 8 assertions ont été désactivées du système d’information de l’ACPR pour le type de dépôt RUBA B en version 1.1.0. Vous trouverez la liste des assertions concernées ci-après :

inter_RB.05.01_RB.23.01-EXT_00651
inter_RB.05.01_RB.23.01-EXT_00652
inter_RB.05.01_RB.23.01-EXT_00653
inter_RB.05.01_RB.23.01-EXT_00654

inter_RB.07.01_RB.23.01-EXT_00663
inter_RB.07.01_RB.23.01-EXT_00664

inter_RB.06.01_RB.23.01-EXT_00679
inter_RB.06.01_RB.23.01-EXT_00680

Nous vous invitons à effectuer une resoumission de votre remise RUBA B afin de ne plus rencontrer ces contrôles bloquants en erreur.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

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