Taxonomie RUBA 1.1.0_Liste des assertions désactivées

Bonjour,

En complément de la communication du 20/01/2023, nous vous informons que de nouvelles assertions ont été désactivées du système d’information de l’ACPR pour la taxonomie RUBA en version 1.1.0.

Vous trouverez ci-après la liste des assertions désactivées :

• Assertions désactivées le 06/02/2023 pour le type de dépôt RUBA M :

RB.58.02-00005

RB.58.02-00006

RB.58.02-00007

RB.58.02-00008

RB.58.02-00009

RB.58.02-00010

• Assertions désactivées le 20/01/2023 pour le type de dépôt RUBA B :

inter_RB.05.01_RB.23.01-EXT_00651
inter_RB.05.01_RB.23.01-EXT_00652
inter_RB.05.01_RB.23.01-EXT_00653
inter_RB.05.01_RB.23.01-EXT_00654

inter_RB.07.01_RB.23.01-EXT_00663
inter_RB.07.01_RB.23.01-EXT_00664

inter_RB.06.01_RB.23.01-EXT_00679
inter_RB.06.01_RB.23.01-EXT_00680

Nous vous invitons à effectuer une resoumission de vos remises RUBA afin de ne plus rencontrer ces contrôles en erreur.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.