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La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires.
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Taxonomie CREDITIMMO v2.4.0 : désactivations d’assertions

Publié le 23/01/2023

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Désactivation des assertions CH.01.01-00349 à CH.01.01-00359, CH.01.01-01220, CH.01.01-01630, CH.01.01-00082 à CH.01.01-00092, CH.01.01-01064 et CH.01.01-01491.

Le fichier documentaire des contrôles est mis à jour.