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La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires.
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Mise à jour de la note technique relative à la signature électronique

Publié le 07/02/2020

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La documentation relative à la signature électronique (note technique, formulaire DDAS et Manuel utilisateur OneGate) a été mise à jour
Vous retrouverez ces fichiers dans la rubrique "Informations Techniques".