Collecte Rémunération 12/2020_Taxonomie version 3.0

Bonjour,

Suite à la publication de la version 3.0 de la taxonomie, nous vous confirmons que les états REMUNERATION à l’arrêté de 12.2020 devront être remis avec cette version de taxonomie au lieu de la version 2.10 initialement prévue.

Les établissements ayant déjà remis leur reporting REMUNERATION avec la taxonomie version 2.10 pour l’arrêté de 12.2020 devront effectuer un nouveau dépôt avec la version 3.0.

La version 3.0 de la taxonomie étant en cours d’implémentation dans notre système informatique, nous vous demandons de ne pas réaliser de remises sur les points d’entrées REM et REM HE dans le domaine REU sur le portail Onegate Test et Onegate Production avec cette version de taxonomie jusqu’à nouvel ordre. Nous vous informerons lorsque le dépôt de ces remises sera à nouveau autorisé.

Aussi, nous vous apportons les précisions ci-après concernant les modalités de remise des états Rémunération REM et REM HE  :

• Un nouveau domaine intitulé « REU » a été créé sur le portail ONEGATE au niveau de la collecte « SURFI ». Aucun accès au domaine « REU » n’a été ouvert automatiquement. Une demande d’extension de droits doit par conséquent être effectuée pour les personnes déjà accréditées au portail Onegate sur la collecte SURFI. Pour les nouveaux remettants, une demande d’accréditation complète à la collecte SURFI doit être réalisée sur le portail.

• Les droits à signer actuellement portés sur le domaine « SUR » ne s’appliqueront pas pour la remise de ces états Rémunération, il est donc nécessaire que les établissements assujettis à la remise des états rémunération pour l’arrêté de 12.2020 renouvellent leur déclaration de droits à signer. La note technique 2010-05-version février 2020, relative à la signature électronique, et les formulaires de droits à signer ont été actualisés avec l’ajout du domaine « REU » et publiés sur le site e-surfi au niveau des « informations techniques » https://esurfi-banque.banque-france.fr/current/page-tableau-filtre/informations-techniques

• Concernant les assujettissements, il sont actuellement en cours de paramétrage dans notre système et seront diffusés au mois d’Avril dans les cartes de visites.

Pour toute question sur les modalités techniques, il vous est possible de contacter le support ONEGATE au numéro suivant : 01 42 92 60 05 ou à l’adresse email : Support-OneGate@banque-france.fr