Cartes de visite fonctionnelles version du mois de Juin 2021

Bonjour,

Nous vous informons qu’une nouvelle mise à disposition des « Cartes de visite fonctionnelles » sur le portail OneGate a été effectuée le 08 Juin 2021.

Nous trouverez ci-dessous quelques précisions :

• Collecte Rémunération

Vous trouverez dans cette version des cartes de visite fonctionnelles les assujettissements à la collecte Rémunération pour l’arrêté de 12/2020.
Nous vous informons que les états R_03.00 et R_04.00 sont optionnels. Ceux-ci sont donc à remettre avec un indicateur de remise positif (attribut @find :filed prenant la valeur «true») ou avec un indicateur de remise négatif (attribut @find :filed prenant la valeur «false»).

Suite à la communication « Collecte Rémunération 12/2020_Taxonomie version 3.0 » effectuée sur le site e-surfi le 30/03/2021 : https://esurfi-banque.banque-france.fr/current/evenement/collecte-remuneration-122020taxonomie-version-30, nous vous informons que vous pouvez maintenant réaliser des remises sur les points d’entrées REM et REM HE dans le domaine REU sur le portail Onegate Test et Onegate Production avec la version de taxonomie 3.0

• Assujettissements CRD V :

Nous vous informons que les modifications des assujettissements liées à la règlementation CRD V et à la mise en place de la version 3.0 de la taxonomie à partir de l’arrêté de Juin 2021 sont en cours de paramétrage dans notre système, ces informations ne sont donc pas disponibles dans cette version des cartes de visite. Une version actualisée vous sera diffusée début Juillet.

• Établissements d’investissement et règlementation IFR/IFD :

Dans la partie « Informations » de la carte de visite, un nouveau pavé nommé « IFR/IFD » a été créé. Une information sur la classe de chaque établissement d’investissement vous est ainsi restituée.

Aussi, nous vous informons qu’une réflexion est actuellement menée sur les conditions d’assujettissements aux états CRR pour les établissements d’investissement de catégories 2 et 3 pour l’arrêté de Juin 2021.
Par conséquent, pour ces catégories d’établissements, nous vous demandons de ne pas tenir compte des états attendus dans les cartes de visites fonctionnelles.
Une communication vous sera adressée prochainement pour vous préciser les états attendus et les modalités de remise.

Pour toute question, il vous est possible de contacter le support ONEGATE au numéro suivant : 01 42 92 60 05 ou à l’adresse email : Support-OneGate@banque-france.fr