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Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation DPM v.3.2 applicable à partir de l’arrêté de Décembre 2022_Compléments d’information

Nous vous informons qu’une nouvelle version de la Carte de Visite Fonctionnelle a été mise à votre disposition sur le portail OneGate le 28 décembre 2022.

L’ACPR a modifié les cartes de visite fonctionnelles de son système d’information afin d’intégrer, à partir de l’arrêté 12/2022, les évolutions suivantes :

  • Version 3.2 des taxonomies européennes (DPM v.3.2)
    • COREPFRTB
    • COREPLCRDA
    • COREPLE
    • COREPLR
    • COREPNSFR
    • FP
    • COVID19
    • FINREP9
    • FINREP9DP *
    • SBPCR
    • SBPIFRS9
    • SBPIMV
    • SBPRM (01/2023)

* (à noter qu’une anomalie est présente: un pavé « DEFAULT » apparaît mais ne doit pas être pris en compte. Seul le module FINREP9DP doit être déposé. Cela sera corrigé dans la prochaine version des Cartes de Visite Fonctionnelles. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée)

Comme précisé dans la communication du 30 Novembre 2022, cette nouvelle version intègre les évolutions liées au niveau de consolidation, aux normes (IFRS/NGAAP), à la filing rule 1.6 et à l’usage du LEI.

Pour toute question ou retour concernant le nouveau format de la carte de visite, il vous est possible de nous contacter à l’adresse mail ci-après : sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr

Pour plus d’informations sur ces évolutions :

Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation DPM v.3.2 applicable à partir de l’arrêté de Décembre 2022 | Banque de France (banque-france.fr)
Flash info : Évolution de la filing rule 1.6 | Banque de France (banque-france.fr)
Planning de passage au LEI
CR Réunion de place du 19/09/2022
Reporting framework 3.2 | European Banking Authority (europa.eu)