Carte de Visite Fonctionnelle - Actualisation Janvier 2022

Bonjour,

Nous vous informons qu’une nouvelle version des cartes de visite fonctionnelles est mise à votre disposition sur le portail OneGate depuis le 14 Janvier 2022.

Cette version intègre des ajustements concernant les assujettissements aux états CREDIT_HABITAT et RENTIMMO afin de prendre en compte l’activité de crédit à l’habitat des établissements concernés.

Ces modifications s’appliquent à partir de l’arrêté de Janvier 2022.

Pour toute question sur les modalités techniques, il vous est possible de contacter le support ONEGATE au numéro suivant : 01 42 92 60 05 ou à l’adresse email : Support-OneGate@banque-france.fr