Carte de Visite Fonctionnelle - Actualisation Avril 2022

Bonjour,

Nous vous informons qu’une nouvelle version des cartes de visite fonctionnelles sera mise à votre disposition sur le portail OneGate dans la semaine du 11 avril 2022.

Cette version intègre les modifications ci-après :

• Collecte Rémunération pour l’exercice 12/2021

Un ajustement des assujettissements aux états Remuneration Benchmarking (REM états R_01.00 ; R_02.00 ; R_03.00) et aux états Remuneration High Earners (REMHE état R_04.00) a été paramétré pour l’échéance de Décembre 2021.

• Modification de la liste des états optionnels :

Suite aux informations communiquées par la Banque Centrale Européenne, la liste des états optionnels a été modifiée pour le module COREP OWN FUND (COREP_OF).

En effet, le statut des tableaux CCR C_34.03 (CCR 3), C_34.04 (CCR 4) et C_34.05 (CCR 5) devient optionnel au lieu de obligatoire.

Vous trouverez en suivant le lien ci-après la liste mise à jour des états optionnels : « Liste des états attendus optionnels_Communication avril 2022.xlsx ».

Des resoumissions pourront être demandées par la BCE en cas de besoin.

Pour toute question ou retour concernant cette nouvelle version de carte de visite, il vous est possible de nous contacter à l’adresse mail ci-après : sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr