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ACPR - Validation rules désactivées - DPM 2.8 - Complément

ACPR - Validation rules désactivées - DPM 2.8 - Complément

Pour faire suite à la communication du 5 Février 2019 « ACPR – Validation rules désactivées – DPM 2.8 » , nous publions la liste ci-dessous, complétée de 7 nouveaux contrôles identifiés comme incohérents (indiqués en police de couleur bleue).

Certains ont fait l’objet d’une Q&A auprès de l’EBA et devraient être modifiés ou supprimés dans une prochaine version de taxonomie. Néanmoins, l’ACPR a décidé de désactiver dans son système d’information les validation rules de la liste ci-après :

Nous vous informons également que les autorités européennes ont été informées de cette situation par l’ACPR.