Modalités de transmission des informations relatives à la publication des obligations bancaires garanties

Évolutions

Nous vous informons que les modalités de remise du rapport spécifique Obligations Bancaires Garanties évolueront à partir de l’arrêté 12/2024.

Précédemment, deux fichiers CSV étaient à transmettre. Désormais, une maquette Excel remplace les fichiers CSV et sera à transmettre à l’ACPR. Des contrôles de cohérence ont également été implémentés.

Cette maquette Excel est décomposée en deux feuillets :

Seuls les champs prévus à la modification devront être saisis.

Un compte rendu de traitement sera transmis à l’établissement afin de s’assurer de la conformité de sa remise.

Ces évolutions ne s’appliquent pas aux rapports littéraires (RPPTSLITTERAIRESTRIM et RPPTSLITTERAIRESANN) qui seront à déposer selon les modalités et le format habituels.

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Rapports OneGate

Le tableau ci-dessous présente les rapports OneGate :

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Maquette Excel

La maquette Excel est disponible dans la rubrique Informations Techniques du site E-SURFI.

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Échéance de remise

Les délais de remise restent inchangés.

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Test sur le portail OneGate Homologation

Le portail OneGate Homologation est disponible pour tester l’arrêté 12/2024 dès à présent.

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Signature électronique

Nous vous informons que ces déclarations doivent être signées électroniquement. La note technique 2010-05, relative à la signature électronique, précise les modalités techniques.

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Documentation Technique

Le nouveau contrat d’interface remettant est disponible dans la rubrique Informations Techniques du site E-SURFI.