Compte bancaire à l'étranger : tout savoir et quelles précautions prendre ?

Sommaire

• Je vis en France. Ai-je le droit d'ouvrir un compte bancaire dans un autre pays ?
• Je suis sollicité pour ouvrir un compte bancaire ou un livret d'épargne à l'étranger, quelles précautions prendre ?
• J'envisage d'ouvrir un compte à l'étranger pour mes besoins personnels, comment faire ?
• J'envisage d'ouvrir un compte bancaire en ligne, comment savoir s'il sera bien ouvert en France et non dans un autre pays européen ?
• Si j’ouvre un compte bancaire à l'étranger, est-ce que mon argent est garanti dans les mêmes conditions qu'en France ?
• Je pars vivre à l'étranger, ai-je le droit de conserver un compte bancaire en France ?
• Dois-je déclarer l'ouverture et/ou la clôture d'un compte bancaire ouvert dans un établissement situé dans un autre pays ?

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Je vis en France. Ai-je le droit d’ouvrir un compte bancaire dans un autre pays ?

Oui, il est possible pour toute personne de détenir un compte de dépôt ou de paiement dans un autre pays que celui dans lequel elle réside habituellement. Le montant des sommes déposées n’est pas plafonné.

Il faut, cependant, vous renseigner sur les formalités d’ouverture de ce compte et sur vos obligations légales, notamment en matière de déclaration auprès de l’administration fiscale française.

Soyez également attentif aux tarifs pratiqués, qui peuvent être plus élevés qu’en France. Pensez également au risque de change si la monnaie du pays n’est pas l’euro.

Pour en savoir plus :
Dois-je déclarer l’ouverture et/ou la clôture d’un compte bancaire ouvert dans un établissement situé dans un autre pays ? 
Je pars vivre à l’étranger, ai-je le droit de conserver un compte bancaire en France ?

Je suis sollicité pour ouvrir un compte bancaire ou un livret d’épargne à l’étranger, quelles précautions prendre ?

Vous devez, au préalable, obtenir un maximum d’informations sur l’établissement qui vous sollicite.

Les arnaques financières sont très nombreuses, notamment via des publicités sur internet, sur les réseaux sociaux ou par mail, et les usurpations d’identité de professionnels autorisés de plus en plus fréquentes.

Pour limiter ce risque, suivez ces recommandations :

• Vous devez systématiquement vérifier que l'établissement en question est bien autorisé à exercer son activité en France (si vous êtes sollicité, le professionnel doit être autorisé), en consultant :
   
  • le registre des agents financiers (REGAFI) :

  Ce registre recense les entreprises, françaises ou étrangères, qui ont obtenu de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) une autorisation pour exercer certaines activités financières en France (Les informations contenues dans REGAFI). 
  N’oubliez pas de regarder également les produits ou catégories de produits que l’établissement est habilité à proposer en France

  • le registre ORIAS :

  Ce registre recense notamment les personnes physiques ou morales autorisées à exercer l’activité d’intermédiation en opération de banque et en services de paiement en France.
   

• Consultez également le registre officiel des professionnels du secteur bancaire du pays concerné, généralement accessible sur le site de l’autorité de contrôle du pays et, pour les banques européennes, celui  de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE).

Comparez très attentivement les informations qui vous sont communiquées et celles des registres officiels. Des escrocs usurpent régulièrement l’identité de professionnels autorisés pour tromper la confiance du public.

N’hésitez pas à contacter le siège du professionnel concerné à partir d’informations obtenues par vos propres moyens (numéro de téléphone, site officiel…).

• Si l’établissement ne figure pas sur ces registres officiels, ne répondez pas à une quelconque sollicitation et consultez les listes noires et alertes ainsi que les mises en garde publiées notamment par l’ACPR sur le site ABEIS.

J’envisage d’ouvrir un compte à l’étranger pour mes besoins personnels, comment faire ?

Vous pouvez, dans un premier temps, demander à votre banque si elle est présente dans ce pays et y propose les produits bancaires dont vous avez besoin.

Vous pouvez également vous rapprocher de l’ambassade du pays en France qui est susceptible de vous renseigner sur les banques installées dans le pays et de vous apporter des informations sur le système bancaire local.

En tout état de cause, vérifiez toujours, avant d’ouvrir un compte, le registre officiel des professionnels du secteur bancaire du pays concerné.

Lisez attentivement les conditions contractuelles et soyez très attentif aux conditions tarifaires.

Bon à savoir : il vous sera probablement demandé de fournir des justificatifs, tels qu’une pièce d’identité, une attestation de domicile, un relevé d’identité bancaire voire une lettre de recommandation de votre établissement actuel.

J’envisage d’ouvrir un compte bancaire en ligne, comment savoir s’il sera bien ouvert en France et non dans un autre pays européen ?

Certains établissements bancaires européens peuvent proposer leurs produits et services en France sans être implantés sur le territoire national. Ils agissent, alors, en libre prestation de services (LPS). 

Dans ce cas, votre compte de dépôt ou de paiement sera ouvert dans le pays où l’établissement a son siège social. Son IBAN ne débutera pas par « FR » mais par l’identifiant du pays (par exemple « DE » pour l’Allemagne).

Pour en savoir plus : 
Code BIC et Code IBAN 
Dois-je déclarer l’ouverture et/ou la clôture d’un compte bancaire ouvert dans un établissement situé dans un autre pays ? 

Si j’ouvre un compte bancaire à l’étranger, est-ce que mon argent est garanti dans les mêmes conditions qu’en France ?

Attention, il n’existe pas de fonds de garantie des dépôts dans l’ensemble des pays du monde et les mécanismes qui existent ne sont pas nécessairement similaires au système français.

Pour tout savoir sur la garantie des dépôts bancaires en France, consultez notre rubrique dédiée ici.  

Il est donc vivement conseillé de connaître, avant d’ouvrir un compte à l’étranger, le système de protection en vigueur dans le pays.

Sachez toutefois que :

• Des fonds de garantie des dépôts ont été mis en place dans l’ensemble des pays de l’Union européenne ;
• Lorsqu’une banque agréée en France exerce une activité dans un autre pays de l’Espace Économique Européen via une succursale (c’est-à-dire une entité directement rattachée à la banque et qui ne bénéficie pas de la personnalité juridique, contrairement à une filiale), c’est le Fonds de garantie des dépôts et de Résolution français (FGDR) qui couvre les risques. Les sommes déposées auprès de ces succursales s’ajouteront donc à celles déposées en France dans la même banque pour le calcul, dans la limite de 100 000 euros par déposant, du montant garanti. 

Je pars vivre à l’étranger, ai-je le droit de conserver un compte bancaire en France ?

Vous pouvez conserver un compte de dépôt ou de paiement en France, même si vous résidez habituellement à l’étranger, et détenir également un ou plusieurs comptes hors de France.

Pensez, toutefois, à informer l’établissement bancaire en France de votre situation. En effet, certains produits bancaires, tels que le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ou le Livret d'épargne populaire (LEP), sont réservés aux personnes ayant leur résidence fiscale en France.

À noter : le coût des transferts de fonds internationaux est susceptible de varier en fonction du pays de destination et de la devise utilisée. 

• Au sein de l'Union Européenne (UE), un virement SEPA d'un État membre à un autre est facturé au même prix qu'un virement domestique (en France). 
• Hors UE, les tarifs comprennent généralement une commission, des frais de change voire, dans certains cas, des frais de réception des fonds appliqués par l'établissement teneur du compte du bénéficiaire du virement.

Pour en savoir plus :
Dois-je déclarer l’ouverture et/ou la clôture d’un compte bancaire ouvert dans un établissement situé dans un autre pays ? 
Je vis en France. Ai-je le droit d’ouvrir un compte bancaire dans un autre pays ?

Dois-je déclarer l’ouverture et/ou la clôture d’un compte bancaire ouvert dans un établissement situé dans un autre pays ?

Toute personne domiciliée en France est tenue de déclarer à l'administration fiscale française le ou les comptes, qu’elle qu’en soit la nature, dont elle est titulaire à l’étranger.

Cette obligation déclarative concerne, à la fois, les comptes ouverts, utilisés (au moins une fois) ou clôturés dans l'année mais également ceux pour lesquels vous bénéficiez d’une procuration.

Attention, en l’absence de déclaration, vous vous exposez à une amende de 1 500 € par compte non déclaré, portée à 10 000 € si celui-ci est situé dans un État avec lequel la France n’a pas conclu de convention pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Pour en savoir plus :
Si j’ouvre un compte dans une banque étrangère, est-ce que mon argent est garanti dans les mêmes conditions qu’en France ?