Que savoir sur l'assurance automobile et autres véhicules motorisés ?

Sommaire

• L’assurance automobile est-elle obligatoire ?
• Assurance automobile : que se passe-t-il si je loue une voiture ?
• J'ai une trottinette électrique : l'obligation d'assurance s'applique-t-elle ?
• Conduire sans assurance : quels risques ?
• Assurance automobile : quelles sont les différentes garanties proposées ?
• Assurance automobile : quelles sont les garanties de dommages au véhicule ?
• Assurance automobile : qu’est-ce que la garantie personnelle du conducteur ?
• Assurance automobile : à quoi sert la garantie assistance ?
• Assurance automobile : qu’est-ce que la garantie défense et recours ?
• Assurance automobile : que faire en cas de difficultés à s’assurer ou de refus d’assurance ?

Adobe

L’assurance automobile est-elle obligatoire ? 

Oui.

Il est obligatoire d’être au minimum couvert par une garantie responsabilité civile, également appelée « assurance au tiers ». Cette garantie couvre les dommages corporels et matériels qui peuvent être causés à toute personne autre que le conducteur, par la faute de ce dernier ou de l’un de ses passagers.

Cette obligation d’assurance concerne tous les véhicules terrestres à moteur : voitures – y compris celles qui se conduisent sans permis - camping-car, motos, camions, remorques (même non attelées), tondeuses autoportées... Elle concerne également les « Engins de Déplacement Personnel Motorisés » (EDPM), également dénommés « Nouveau véhicule électrique individuel » (NVEI), c’est-à-dire les trottinettes électriques, les vélos électriques, les hoverboards, les mono-roues et gyropodes....

À noter :

• Les vélos (ou trottinettes) à assistance électrique, qui sont mis en mouvement par la force humaine et non pas par un moteur ne sont pas considérés comme étant des véhicules à moteur et il n’y a donc pas d’obligation d’assurance.
• Les fauteuils roulants motorisés, lorsqu’il s’agit de dispositifs médicaux, ne sont pas non plus considérés comme des véhicules soumis à l’obligation d’assurance. 

Attention :

Si votre véhicule ne roule plus ou est déclaré comme étant une épave, vous devez quand même être couvert par une « assurance au tiers » jusqu’à sa cession ou sa destruction.

Pour en savoir plus :
Assurance automobile : quelles sont les différentes garanties proposées ?
Conduire sans assurance : quels risques ?
J’ai une trottinette électrique : l’obligation d’assurance s’applique-t-elle ? 
Assurance automobile : que faire en cas de difficultés à s’assurer ou de refus d’assurance ?

Assurance automobile : que se passe-t-il si je loue une voiture ?

L’assurance du véhicule couvre la responsabilité du conducteur, qu’il soit ou non le propriétaire, s’il cause un dommage à un tiers.

Quand vous louez un véhicule, l’assurance de responsabilité obligatoire est en principe incluse dans le prix de votre location. Le loueur peut également avoir souscrit une garantie couvrant les dommages au véhicule ainsi que le vol.

Le plus souvent, la garantie personnelle du conducteur est proposée de manière facultative. Si vous ne la souscrivez pas, les dommages corporels que vous pourriez subir en cas d’accident dont vous êtes responsable ou si aucun responsable n'est déterminé ne seront pas couverts par l’assurance.

Portez une attention particulière aux franchises fixées en cas de vol ou de dommages causés au véhicule qui peuvent être élevées. Dans certains cas, le loueur peut vous proposer un « rachat de franchise » moyennant un surcoût, afin de diminuer ces montants.

Pour en savoir plus :
L’assurance automobile est-elle obligatoire ? 
Assurance automobile : qu’est-ce que la garantie personnelle du conducteur ?

J’ai une trottinette électrique : l’obligation d’assurance s’applique-t-elle ? 

Les trottinettes électriques, les hoverboards, les mono-roues, les vélos électriques et les gyropodes se sont considérablement développés ces dernières années et sont désormais connues sous le vocable d’« Engins de Déplacement Personnel Motorisés » (EDPM) ou encore de « Nouveau véhicule électrique individuel » (NVEI).

Ces véhicules appartiennent à la catégorie des véhicules terrestres à moteur car ils sont mis en mouvement par un moteur et non pas par la force humaine. Il peut en aller de même pour certains véhicules miniatures, tels que des mini-moto ou « pocket bike » pour enfants. Leur appartenance à la catégorie des véhicules terrestres à moteur dépend notamment de leurs caractéristiques techniques.

Dès lors qu’un engin est qualifié de véhicule terrestre à moteur, il devient obligatoire de souscrire, au minimum, une assurance de responsabilité civile également appelée « assurance au tiers ».

Cette garantie couvre les dommages corporels et matériels qui peuvent être causés à une autre personne impliquant le véhicule assuré. 

Attention :

• L’absence de souscription d’une telle garantie est une infraction pénale. En outre, vous serez tenus d’indemniser tous les dommages éventuellement causés à des tiers, étant précisé que les montants peuvent s’avérer très élevés notamment en cas de préjudices corporels subis par les victimes ;
• La garantie responsabilité civile dont vous pouvez disposer dans le cadre de votre contrat multirisques habitation par exemple ne couvre pas les dommages causés par un véhicule soumis à l’obligation d’assurance.

Comme pour une assurance automobile, les contrats prévoient également généralement la possibilité de contracter des garanties complémentaires telles qu’une garantie du conducteur et des garanties en cas de dommages ou de vol de l’engin assuré. 

À noter :

• Enfin, si vous louez à un professionnel un EDPM (trottinette, hoverboard…) soumis à l’obligation d’assurance, le contrat est généralement souscrit par le loueur et son coût est intégré au prix de la location ;
• Les vélos (ou trottinettes) à assistance électrique, qui sont mis en mouvement par la force humaine et non pas par un moteur ne sont pas considérés comme étant des véhicules à moteur et il n’y a donc pas d’obligation d’assurance.

Certains contrats multirisques habitation peuvent prévoir une couverture du vol ou des dommages causés à vos engins de déplacement personnel (vélo ou trottinette à assistance électrique...) dès lors qu’ils ne répondent pas à la définition des véhicules terrestres à moteur. Prêtez attention à l’étendue de cette couverture qui peut être limitée (exemple : couverture du vol du vélo uniquement si ce dernier était dans le lieu d’habitation assuré).

Pour en savoir plus :
L’assurance automobile est-elle obligatoire ?
Assurance automobile : quelles sont les garanties de dommages au véhicule ? 
Assurance automobile : qu’est-ce que la garantie personnelle du conducteur ?

Conduire sans assurance : quels risques ?

Le fait de ne pas avoir assuré votre véhicule est un délit.

Vous pouvez être condamné à payer une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, à laquelle peut s’ajouter une suspension ou une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant trois ans au plus.

D’autres sanctions peuvent également être prononcées : immobilisation ou confiscation du véhicule, obligation d’effectuer à vos frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière, travaux d’intérêt général, jours-amende.

Par ailleurs, en cas d’accident responsable, le Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), après avoir indemnisé la victime, demandera au conducteur non assuré le remboursement des sommes versées. Elles peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros en cas de préjudice important pour la victime.

Attention : Si votre véhicule n’a pas été assuré pendant un certain temps (situation de « défaut d’assurance »), vous pouvez rencontrer des difficultés à vous s’assurer par la suite ou à vous assurer à des conditions tarifaires aussi favorables.

Pour en savoir plus :
L’assurance automobile est-elle obligatoire ?
Assurance automobile : que faire en cas de difficultés à s’assurer ou de refus d’assurance ?

Assurance automobile : quelles sont les différentes garanties proposées ?

• L’assurance obligatoire : la garantie responsabilité civile (assurance au tiers)

La garantie responsabilité civile obligatoire ne couvre que les dommages causés à une personne, un autre véhicule ou à tout autre bien.

Cette assurance ne couvre pas vos propres dommages corporels ou matériels, lesquels restent à votre charge si vous êtes déclaré responsable de l’accident. Elle ne couvre pas non plus le vol du véhicule ou les dommages liés à une tempête ou à une catastrophe naturelle.

Si une autre personne est reconnue responsable, les dommages que vous avez subis pourront être pris en charge par l’assurance de cette personne.

Attention : Si votre responsabilité n’est pas engagée et si vous avez uniquement souscrit une assurance au tiers, vous devez vous adresser à l’assureur du conducteur responsable pour demander l’indemnisation de vos dommages. Si une garantie recours est prévue par votre contrat, votre assureur devra engager un recours envers la compagnie d’assurance du conducteur responsable dans la limite des dispositions contractuelles.

• Les principales garanties facultatives

En fonction des dommages que vous souhaitez assurer, vous pouvez souscrire différentes garanties facultatives :

○ Des garanties de dommages au véhicule

○ La garantie personnelle du conducteur

○ La garantie assistance

○ La garantie défense et recours 

Certaines de ces garanties sont incluses dans des contrats dits « multirisques ». Elles peuvent également être souscrites en complément d’une assurance dite « au tiers ».

Attention : vérifiez toujours l’étendue des garanties, les franchises et les clauses d’exclusion avant de vous engager. Si vous optez pour une assurance dite « multirisques », vous êtes automatiquement assuré contre les risques de tempêtes, catastrophes naturelles et attentats.

Avant de vous engager, comparez différentes propositions. N’hésitez jamais à poser des questions ou à demander une simulation au professionnel qui vous propose le contrat d’assurance. Celui-ci doit vous informer et vous proposer un produit correspondant à vos exigences et besoins.

Pour en savoir plus :
Assurance automobile : quelles sont les garanties de dommages au véhicule ?
Assurance automobile : qu’est-ce que la garantie personnelle du conducteur ?
Assurance automobile : à quoi sert la garantie assistance ?
Assurance automobile : qu’est-ce que la garantie défense et recours ?

Assurance automobile : quelles sont les garanties de dommages au véhicule ?

Il s’agit de garanties facultatives permettant de couvrir les dommages subis par votre véhicule.

○ La garantie dommages tous accidents couvre tous les dommages matériels subis par le véhicule, quel que soit le type d’accident ou la faute commise par son conducteur.

○ La garantie collision permet d’être indemnisé des dommages subis par votre véhicule lors d’un accident survenu avec un ou plusieurs autres véhicules, un piéton ou un animal dont le propriétaire est connu. 

Attention : La plupart des contrats excluent du bénéfice des garanties dommages tous accidents et collision les conducteurs ayant consommé de la drogue ou contrôlés avec un taux d’alcoolémie dépassant les limites autorisées.

○ Les garanties vol et incendie permettent de recevoir une indemnité égale à la valeur du véhicule le jour du sinistre ou à la valeur prévue par le contrat (ex : valeur à neuf la première année).

Attention : Le contrat peut exiger des mesures de prévention pour bénéficier de la garantie contre le vol (exemple : pose d’une alarme, gravage des vitres …).

○ La garantie bris de glace couvre les dommages subis par le pare-brise voire, selon les contrats, les autres vitres, phares ou rétroviseurs.

○ Les garanties catastrophe naturelle, catastrophe technologique, tempête et attentat :

Si vous avez souscrit une garantie facultative de dommages au véhicule (dommages tous accidents, collision, vol et incendie), votre véhicule est automatiquement couvert en cas de catastrophe naturelle, de catastrophe technologique, de tempête ou d’attentat. Si seule la garantie « bris de glace » a été souscrite, le bénéfice de ces garanties sera limité aux seuls éléments correspondant à la définition du bris de glaces prévue par le contrat.

Pour en savoir plus :
Que se passe-t-il en cas d’événement climatique ou naturel (inondation, grêle, orage, tempête, sécheresse …) ?

Assurance automobile : qu’est-ce que la garantie personnelle du conducteur ?

La responsabilité civile obligatoire et les garanties de dommages au véhicule ne couvrent pas les conséquences d'un accident sur le conducteur si celui-ci est fautif ou si aucun responsable n’est déterminé.

La garantie personnelle du conducteur permet de couvrir ces risques et leurs conséquences (ex : frais médicaux, d’hospitalisation, de prothèse, préjudices liés à un arrêt de travail, une invalidité permanente, au décès…)

Selon le préjudice, l’indemnisation peut être :

○ Forfaitaire : versement d’un capital dans les conditions prévues par le contrat (ex : en cas décès ou d’invalidité permanente).

○ Indemnitaire : prise en charge de frais liés à l’accident dans les conditions prévues par le contrat.

Avant de vous engager, comparez les garanties, franchises et plafonds  de garantie prévues par différents contrats.

Attention : certains contrats prévoient que les sommes reçues d’autres assureurs, organismes ou personnes sont déduites des montants versés au titre du contrat d’assurance automobile.

Pour en savoir plus : 
Assurance automobile : quelles sont les différentes garanties proposées ?

Assurance automobile : à quoi sert la garantie assistance ?

Le contrat d'assurance automobile peut inclure des prestations d'assistance :

○ En cas l'immobilisation du véhicule : dépannage, remorquage, gardiennage, transport et hébergement du conducteur et de ses passagers, prêt d'un véhicule pendant les réparations … 

○ En cas d'accident : rapatriement médical depuis la France ou l'étranger, remboursement des frais médicaux engagés à l’étranger, rapatriement des effets personnels du conducteur et de ses passagers …

○ En cas de décès : rapatriement du corps, aide psychologique ...

La garantie assistance est facultative. Les prestations et les conditions de mise en jeu dépendent de chaque contrat.

Attention : Des franchises ou des plafonds de prise en charge ainsi que des limites kilométriques au-delà ou en deçà desquelles la garantie ne pourra être mise en jeu peuvent être prévus.

Assurance automobile : qu’est-ce que la garantie défense et recours ?

La garantie défense permet – d’une façon générale – une prise en charge, dans la limite d’un barème prévu au contrat, des frais liés à votre défense lorsque vous êtes mis en cause à la suite d’un accident de la circulation impliquant le véhicule assuré. 

La garantie recours, quant à elle, a généralement pour objet la prise en charge – dans la limite des dispositions contractuelles – des frais permettant d'intenter un recours ou une action en justice lorsque vous êtes lésé par un tiers à l'occasion d'un accident. 

Assurance automobile : que faire en cas de difficultés à s’assurer ou de refus d’assurance ?

Si vous rencontrez des difficultés pour souscrire une assurance automobile obligatoire (garantie responsabilité civile également appelée « assurance au tiers »), vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT).

Les modalités de saisine du BCT figurent sur son site internet.

Cet organisme fixera le montant de la prime d’assurance que vous devrez payer à l’organisme d’assurance que vous avez choisi. Celui-ci sera tenu de vous assurer.

Important : Avant de saisir le BCT, sollicitez plusieurs assureurs. Il est conseillé de conserver les preuves des refus des assureurs en gardant soit les courriers de refus, soit les demandes de garantie faites par lettre recommandée avec accusé de réception et restées sans réponse afin de justifier de votre démarche auprès du BCT.

Coordonnées du BCT :

BCT
1 rue Jules Lefebvre
75009 PARIS
Tél : 01.53.21.50.40
Fax : 01.53.21.50.47

E-mail : bct@agira.asso.fr
Site internet : https://www.bureaucentraldetarification.com.fr