Fonds de résolution
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eSurfi Banque
Souscription d’un engagement de paiement irrévocable auprès du FRU en 2021
- Publié le 23/04/2021
- FR
- (1.39 Mo)
eSurfi Banque
Support de présentation de la réunion de Place du 3 novembre 2020 – lancement de la collecte de données campagne 2021 – partie Résolution
- Publié le 04/11/2020
- FR
- PDF (1.78 Mo)
eSurfi Banque
Communication du Conseil de résolution unique aux établissements relevant du CRU
- Publié le 30/10/2020
- FR
- (195.32 Ko)
eSurfi Banque
Fichier excel (template) à compléter par les établissements relevant du FRU ou du FRN (seuls les établissements relevant du FRU peuvent opter pour une remise XBRL). À déposer dans Onegate.
- Publié le 30/10/2020
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- Excel (1.05 Mo)
eSurfi Banque
(FRU uniquement) Assurance additionnelle sur la qualité des données pour les établissements des groupes sous supervision directe de la BCE. À déposer dans Onegate.
- Publié le 25/11/2020
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- (468.17 Ko)
eSurfi Banque
Guide opérationnel sur les déductions 2021 élaboré par le CRU
- Publié le 30/10/2020
- FR
- PDF (440.75 Ko)
eSurfi Banque
Règles de validation des remises XBRL et Excel
- Publié le 30/10/2020
- FR
- (280.51 Ko)
eSurfi Banque
Questionnaire obligatoire pour une EI à agrément limité (si vous avez déclaré Oui en 1C8 dans le template FRU/FRN, transmettre le questionnaire par courriel à 2707-contributions-ut@acpr.banque-france.fr)
- Publié le 10/12/2020
- FR
- Excel (21.24 Ko)
eSurfi Banque
Questionnaire obligatoire pour les banques de développement (si vous avez déclaré Oui en 1C9 dans le template FRU/FRN, transmettre le questionnaire par courriel à 2707-contributions-ut@acpr.banque-france.fr)
- Publié le 10/12/2020
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- Word (116.71 Ko)
eSurfi Banque
FAQ relative aux fonds de résolution (FRU et FRN 2021)
- Publié le 04/11/2020
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- Excel (34.8 Ko)
eSurfi Banque
(FRU cycle 2021 uniquement) Procédure relative aux restatements des campagnes 2016-2020
- Publié le 11/01/2021
- FR
- (589.46 Ko)
Mis à jour le : 23/04/2021 08:22