Fonds de résolution
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eSurfi Banque
Communication du Conseil de résolution unique aux établissements relevant du FRU
- Publié le 25/10/2019
- FR
- (201.8 Ko)
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Fichier excel (template) à compléter par les établissements relevant du FRU ou du FRN (seuls les établissements relevant du FRU peuvent opter pour une remise XBRL). À déposer dans Onegate.
- Publié le 24/10/2019
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- Excel (1.3 Mo)
eSurfi Banque
Assurance additionnelle sur la qualité des données pour les établissements des groupes sous supervision directe de la BCE. À déposer dans Onegate
- Publié le 17/01/2020
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- (794.31 Ko)
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Présentation opérationnelle pour la collecte 2020 élaborée par le FRU
- Publié le 24/10/2019
- FR
- PDF (1.5 Mo)
eSurfi Banque
Guide opérationnel sur les déductions 2020 élaboré par le FRU
- Publié le 24/10/2019
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- PDF (348.39 Ko)
eSurfi Banque
Règles de validation des remises XBRL et Excel
- Publié le 25/10/2019
- FR
- (218.9 Ko)
eSurfi Banque
Questionnaire obligatoire pour une EI à agrément limité (si vous avez déclaré Oui en 1C8 dans le template FRU/FRN, transmettre le questionnaire par courriel à 2707-contributions-ut@acpr.banque-france.fr)
- Publié le 24/10/2019
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- Excel (21.23 Ko)
eSurfi Banque
Questionnaire obligatoire pour les banques de développement (si vous avez déclaré Oui en 1C9 dans le template FRU/FRN, transmettre le questionnaire par courriel à 2707-contributions-ut@acpr.banque-france.fr)
- Publié le 08/11/2019
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- Word (117.5 Ko)
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FAQ relative aux fonds de résolution (FRU et FRN 2020)
- Publié le 23/12/2019
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- Excel (33.36 Ko)
eSurfi Banque
Support de présentation de la réunion de Place du 13 novembre 2019 – lancement de la collecte de données 2020
- Publié le 14/11/2019
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- PowerPoint (4.94 Mo)
Mis à jour le : 17/01/2020 10:54