Fichier excel (template) à compléter par les établissements relevant du FRU ou du FRN (seuls les établissements relevant du FRU peuvent opter pour une remise XBRL). À déposer dans Onegate.
(FRU uniquement) Assurance additionnelle sur la qualité des données pour les établissements des groupes sous supervision directe de la BCE. À déposer dans Onegate.
Questionnaire obligatoire pour une EI à agrément limité (si vous avez déclaré Oui en 1C8 dans le template FRU/FRN, transmettre le questionnaire par courriel à 2707-contributions-ut@acpr.banque-france.fr)
Questionnaire obligatoire pour les banques de développement (si vous avez déclaré Oui en 1C9 dans le template FRU/FRN, transmettre le questionnaire par courriel à 2707-contributions-ut@acpr.banque-france.fr)