Fonds de résolution
Partager
eSurfi Banque
Support de présentation de la réunion de Place du 3 novembre 2020 – lancement de la collecte de données campagne 2021 – partie Résolution
- Publié le 04/11/2020
- FR
- PDF (1.78 Mo)
eSurfi Banque
Communication du Conseil de résolution unique aux établissements relevant du CRU
- Publié le 30/10/2020
- FR
- (195.32 Ko)
eSurfi Banque
Fichier excel (template) à compléter par les établissements relevant du FRU ou du FRN (seuls les établissements relevant du FRU peuvent opter pour une remise XBRL). À déposer dans Onegate.
- Publié le 30/10/2020
- FR
- Excel (1.05 Mo)
eSurfi Banque
(FRU uniquement) Assurance additionnelle sur la qualité des données pour les établissements des groupes sous supervision directe de la BCE. À déposer dans Onegate.
- Publié le 25/11/2020
- FR
- (468.17 Ko)
eSurfi Banque
Guide opérationnel sur les déductions 2021 élaboré par le CRU
- Publié le 30/10/2020
- FR
- PDF (440.75 Ko)
eSurfi Banque
Règles de validation des remises XBRL et Excel
- Publié le 30/10/2020
- FR
- (280.51 Ko)
eSurfi Banque
Questionnaire obligatoire pour une EI à agrément limité (si vous avez déclaré Oui en 1C8 dans le template FRU/FRN, transmettre le questionnaire par courriel à 2707-contributions-ut@acpr.banque-france.fr)
- Publié le 24/10/2019
- FR
- Excel (21.23 Ko)
eSurfi Banque
Questionnaire obligatoire pour les banques de développement (si vous avez déclaré Oui en 1C9 dans le template FRU/FRN, transmettre le questionnaire par courriel à 2707-contributions-ut@acpr.banque-france.fr)
- Publié le 08/11/2019
- FR
- Word (117.5 Ko)
eSurfi Banque
FAQ relative aux fonds de résolution (FRU et FRN 2021)
- Publié le 04/11/2020
- FR
- Excel (34.8 Ko)
Mis à jour le : 25/11/2020 16:02