Cette partie permet de récupérer les maquettes à utiliser, les documentations techniques, la FAQ et la présentation de Place relative aux mécanismes de garantie de Place.
Assiettes et risques pour les mécanismes de garantie 2022 : Ouverture de la collecte le 3 janvier 2022 / à remettre dûment complété au plus tard le 31 mars 2022
Instruction n° 2021-I-15 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions