Collecte des données pour la campagne 2022

Cette partie permet de récupérer les maquettes à utiliser, les documentations techniques, la FAQ et la présentation de Place relative aux mécanismes de garantie de Place.

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Support de présentation de la réunion de Place du 9 novembre 2021 – lancement de la collecte 2022

  • Publié le 10/11/2021
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Assiette de la garantie des dépôts 2022 : Ouverture de la collecte le 15 décembre 2021 / à remettre dûment complété au plus tard le 16 janvier 2022

  • Publié le 24/11/2021
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Assiettes et risques pour les mécanismes de garantie 2022 : Ouverture de la collecte le 3 janvier 2022 / à remettre dûment complété au plus tard le 31 mars 2022

  • Publié le 03/02/2022
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Instruction n° 2021-I-15 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions

  • Publié le 05/01/2022
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  • PDF (1.07 Mo)
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Références pour les assiettes de contributions à la garantie des titres et des cautions

  • Publié le 05/01/2022
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Références comptables des indicateurs de risque pour les calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions

  • Publié le 23/05/2022
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FAQ relative aux mécanismes de garantie de Place (contributions GDD, GDT et GDC 2022)

  • Publié le 05/01/2022
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Mis à jour le : 23/05/2022 17:31