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Annexe 4 de l'instruction n° 2014-I-13 | |||||||||||||||||||
Informations sur les hautes rémunérations | |||||||||||||||||||
CIB : | (indiquez le CIB) | ||||||||||||||||||
Nom de l’établissement/du groupe : | (indiquez le nom de l'établissement) | ||||||||||||||||||
Année de référence pour laquelle la rémunération est accordée : | (indiquez l’année) | ||||||||||||||||||
Pays | (Indiquez le pays) | ||||||||||||||||||
Fourchette de rémunération (ex: de 1 à 2 millions d'euros non compris, de 2 à 3 millions d'euros non compris etc.) (1) | |||||||||||||||||||
Organe de surveillance (2) | Dirigeants effectifs (3) | Banque d'investissement (4) | Banque de détail (5) | Gestion d'actifs (6) | Fonctions Support (7) | Fonction indépendantes de contrôle (8) | Autres (9) | ||||||||||||
Nombre d'individus dans un poste de direction générale | # | # | # | # | # | # | # | ||||||||||||
Nombre d'individus dans une position de contrôle | # | # | # | # | # | ||||||||||||||
Autres membres du personnel | # | # | # | # | # | # | # | ||||||||||||
Nombre total de hautes rémunérations | # | # | # | # | # | # | # | # | |||||||||||
Dont : preneurs de risque (10) | # | # | # | # | # | # | # | # | |||||||||||
Rémunération fixe totale (11) | € | € | € | € | € | € | € | € | |||||||||||
Dont : paiement en espèces | € | € | € | € | € | € | € | € | |||||||||||
Dont : paiement en actions et instruments liés | € | € | € | € | € | € | € | € | |||||||||||
Dont : paiement en autres types d'instruments | € | € | € | € | € | € | € | € | |||||||||||
Rémunération variable totale (12) | € | € | € | € | € | € | € | € | |||||||||||
Dont : paiement en espèces | € | € | € | € | € | € | € | € | |||||||||||
Dont : paiement en actions et instruments liés | € | € | € | € | € | € | € | € | |||||||||||
Dont : paiement en autres types d'instruments | € | € | € | € | € | € | € | € | |||||||||||
Rémunération variable totale attribuée en année N et différée (en euros) (13) | € | € | € | € | € | € | € | € | |||||||||||
Dont : différé en espèces | € | € | € | € | € | € | € | € | |||||||||||
Dont : différé en actions et instruments liés | € | € | € | € | € | € | € | € | |||||||||||
Dont : différé en autre types d'instruments | € | € | € | € | € | € | € | € | |||||||||||
Informations complémentaires concernant la rémunération variable totale | |||||||||||||||||||
Nombre de bénéficiaires d'indemnités de départ | # | # | # | # | # | # | # | # | |||||||||||
Montant total des indemnités de départ payées en N (en euros) | € | € | € | € | € | € | € | € | |||||||||||
Nombre de bénéficiaires de prestation de pension discrétionnaire en année N | € | € | € | € | € | € | € | € | |||||||||||
Montant total des contributions aux prestation de pension discrétionnaire (en euros) en année N | € | € | € | € | € | € | € | € | |||||||||||
Préciser ce que comporte la colonne "Autres" | |||||||||||||||||||
(1) : Un état de remise doit être rempli par tranche de rémunération de 1 million d'euros, et des montants entiers doivent être renseignés ( ex: 1 250 354 euros). | |||||||||||||||||||
(2) : Membre de l'organe de direction dans sa fonction de surveillance. | |||||||||||||||||||
(3) : Membre de l'organe de direction dans sa fonction exécutive. Les jetons de présence doivent être comptabilisés. | |||||||||||||||||||
(4) : Dont les services d'investissement et leurs services connexes. | |||||||||||||||||||
(5) : Dont les activités de prêts aux particuliers et aux professionnels. | |||||||||||||||||||
(6) : Dont gestion de portefeuille, OPCVM et autres gestions d'actifs. | |||||||||||||||||||
(7) : Fonctions qui ont des activités transversales au sein de l'établissement, au niveau consolidé et pour les filiales ou au sein de la filiale sur base sociale (ex: Ressources Humaines). | |||||||||||||||||||
(8) : Personnel employé au sein des fonctions de gestion du risque, de conformité et d'audit interne. L'établissement recense ici les données collectées au au niveau de l'entreprise mère et des filiales. | |||||||||||||||||||
(9) : Pour le personnel n'appartenant à aucune des catégories précédentes, l'établissement doit préciser leur domaine d'activité. | |||||||||||||||||||
(10) : Preneurs de risques au sens du règlement délégué (UE) No 604/2014 de la Commission européenne du 4 mars 2014. | |||||||||||||||||||
(11) : La rémunération fixe doit être renseigne en montant absolu (ex: 541 236 852 Euros). | |||||||||||||||||||
(12) : La rémunération variable totale comprend les paiements octroyés au titre de la performance ou liés à la performance ainsi que, dans certains cas, d'autres éléments contractuels mais à l'exclusion de ceux qui ne font pas partie habituellement de la rémunération d'un membre du personnel. Les paiements en espèces ainsi que les diverses prestations doivent être renseignés. Les montants indiqués sont les montants de rémunération variable non actualisée au sens de l'article L. 511-79 du Code Monétaire et Financier. | |||||||||||||||||||
(13) : Rémunération totale différée sans application d'un taux d'actualisation au sens de l'article L. 511-79 du Code Monétaire et Financier. |