Détail du tableau : MONNAIE ELECTRONIQUE

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Ratio dtt rep de la me sur FP

MON_ELECT
Monnaie électronique
Activité Toutes zones Monnaie Toutes monnaies Périmètre Social
               
ÉLÉMENTS DE CALCUL DU RATIO DES DETTES REPRÉSENTATIVES DE LA MONNAIE ÉLECTRONIQUE
PAR RAPPORT AUX FONDS PROPRES		 Montants Maximum
Montants Date de calcul
1 2 3
1 Fonds propres au sens du règlement n° 90-02 (a) SMO_0010 SMO_0020
2 Engagements financiers correspondant aux dettes représentatives de la monnaie électronique SMO_0030 SMO_0040 SMO_0050
3 Ratio des dettes représentatives de la monnaie électronique par rapport aux fonds propres (avec 2 décimales) SMO_0060 SMO_0070
(a) Reprendre le montant déclaré à la ligne 1 de l’état COREP CA
       

Règles sur les placements

MON_ELECT
Monnaie électronique
Activité Toutes zones Monnaie Toutes monnaies Périmètre Social
               
ÉLÉMENTS DE CALCUL DU RATIO DE COUVERTURE DES DETTES
REPRÉSENTATIVES DE LA MONNAIE ÉLECTRONIQUE PAR LES PLACEMENTS		 Prix d’acquisition net de dépréciations Valeur de marché  
1 2  
1 Créances sur les administrations régionales ou locales des états membres de l’Union Européenne ou des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen SMO_0080 SMO_0080
Dont :
1.1 Titres SMO_0090 SMO_0090
1.2 Autres placements SMO_0100
2 Caisse et éléments assimilés SMO_0110
3 Créances sur les administrations centrales ou banques centrales des états de la zone A ou expressément garanties par celles-ci SMO_0120 SMO_0120
Dont :
3.1 Titres SMO_0130 SMO_0130
3.2 Autres placements SMO_0140
4 Créances sur les institutions des Communautés européennes ou expressément garanties par celles-ci SMO_0150 SMO_0150
Dont :
4.1 Titres SMO_0160 SMO_0160
4.2 Autres placements SMO_0170
5 Dépôts à vue auprès d’établissements de crédit de la zone A SMO_0180 SMO_0180
6 Titres de créances sur des banques multilatérales de développement ou expressément garanties par celles-ci SMO_0190 SMO_0190
7 Titres de créances sur les administrations régionales ou locales de la zone A ou expressément garanties par celles-ci SMO_0200 SMO_0200
8 Titres de créances sur des établissements de crédit de la zone A et/ou de la zone B dont la durée résiduelle n’excède pas un an ou expressément garanties par ceux-ci SMO_0210 SMO_0210
9 Actifs garantis SMO_0220 SMO_0220
10 Valeurs en cours de recouvrement SMO_0230 SMO_0230
11 Autres titres de créances SMO_0240 SMO_0240
CALCUL DU RATIO DE COUVERTURE DES DETTES
REPRÉSENTATIVES DE LA MONNAIE ÉLECTRONIQUE PAR LES PLACEMENTS		 Montants
1
1 Total des placements I SMO_0250
2 Engagements financiers II SMO_0260
3 Ratio de couverture (avec deux décimales) ( III = 100 x I / II) III SMO_0270
4 Insuffisance ou excédent (IV = I - II) IV SMO_0280
DONNÉES COMPLÉMENTAIRES AU CALCUL DU RATIO DE COUVERTURE DES DETTES
REPRÉSENTATIVES DE LA MONNAIE ÉLECTRONIQUE PAR LES PLACEMENTS		 Montants
bruts		 Dépréciations Montants nets de dépréciations
1 2 3
1 Placements douteux SMO_0330 SMO_0340 SMO_0350
Dont :
1.1 Titres SMO_0360 SMO_0370 SMO_0380
1.2 Autres placements SMO_0390 SMO_0400 SMO_0410
CALCUL DU RATIO DES PLACEMENTS PAR RAPPORT AUX FONDS PROPRES Montants
1
1 20 fois les fonds propres au sens du règlement n° 90-02 I SMO_0290
2 Total des placements visés à l’article 14 §1 b) et c) du règlement n° 2002 13 (montant net de dépréciations) II SMO_0300
3 Ratio des placements par rapport aux fonds propres (avec 2 décimales) III
( III = 100 x I / II) 		SMO_0310
4 Insuffisance ou excédent (IV = I - II) IV SMO_0320