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Reporting RUBA : tableaux attendus par catégorie d'établissement, périodicité et délai de remise pour l’arrêté du 31/01/2022
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Taxonomie COREP_SUBCON v3.0.1.0 pour l’arrêté du 30/06/2021
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Mise à jour de la taxonomie COREP/SUBCON v3.0.1.0 pour l’arrêté du 30/06/2021
Information de Place Banque Assurance
- Publié le 01/02/2021
- fr
- pptx (428K)
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Taxonomie CREDITIMMO v2.3.0 version finale pour l’arrêté du 31/10/2021 (avec remises rétroactives depuis 01/2021)
2021_10_15_information_de_place_banque.pptx
- Publié le 09/11/2021
- fr
- pptx (2M)
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Taxonomie CREDITIMMO v2.3.0 version draft pour l’arrêté du 31/10/2021 (avec remises rétroactives depuis 01/2021)
planning_passage_lei.xlsx
- Publié le 09/11/2021
- fr
- xlsx (28K)
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Collecte Rémunération 12/2020_Taxonomie version 3.0
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Cartes de visite fonctionnelles version du mois de Juin 2021
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