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Reporting RUBA : contrôles hors taxonomie
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Taxonomie RUBA 1.0.1 : publication des règles de remises
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Taxonomie RUBA 1.0.1 pour l’arrêté du 31/01/2022
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Taxonomie RUBA 1.0.0 finale pour l’arrêté du 31/01/2022
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Taxonomie RUBA 1.0.0 (version « draft » avec contrôles intra-tableaux) pour l’arrêté du 31/01/2022
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Reporting RUBA : fiches de présentation des tableaux attendus
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Taxonomie CREDITIMMO v2.3.0
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Passage à l’identifiant LEI : Ouverture de l’environnement d’homologation
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Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation Reporting RUBA applicable à partir de l’arrêté de Janvier 2022.
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Reporting RUBA : tableaux attendus par catégorie d'établissement, périodicité et délai de remise pour l’arrêté du 31/01/2022
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