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Notifications des contributions au Fonds de résolution unique au titre de l’année 2017
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Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation DPM 2.10 et autres changements applicables à l’arrêté de 12/2020
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Slides de présentation de la réunion d’information pour le secteur bancaire & le secteur assurantiel, organisée par le SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage) le 27/01/2021.
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Taxonomie RUBA 1.0.0 (version « draft » avec contrôles intra-tableaux) pour l’arrêté du 31/01/2022
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Taxonomie CREDITIMMO v2.3.0 version draft pour l’arrêté du 31/10/2021 (avec remises rétroactives depuis 01/2021)
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Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation DPM 3.1 et autres changements applicables à partir de l’arrêté de 09/2021.
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