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Reporting RUBA : tableaux attendus par catégorie d'établissement, périodicité et délai de remise pour l’arrêté du 31/01/2022

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Taxonomie CREDITIMMO v2.3.0 version finale pour l’arrêté du 31/10/2021 (avec remises rétroactives depuis 01/2021)

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2021_10_15_information_de_place_banque.pptx

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planning_passage_lei.xlsx

  • Publié le 09/11/2021
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Taxonomie FINREP France - FINREP-fr-2008-06-30

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Taxonomie FINREP France - FINREP-fr-2008-06-30 avec formules

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Notifications des contributions au Fonds de résolution unique au titre de l’année 2017

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Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation DPM 2.10 et autres changements applicables à l’arrêté de 12/2020

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Slides de présentation de la réunion d’information pour le secteur bancaire & le secteur assurantiel, organisée par le SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage) le 27/01/2021.

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Taxonomie RUBA 1.0.0 (version « draft » avec contrôles intra-tableaux) pour l’arrêté du 31/01/2022

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