Questionnaire obligatoire pour les banques de développement (si vous avez déclaré Oui en 1C9 dans le template FRU/FRN, transmettre le questionnaire par courriel à 2707-contributions-ut@acpr.banque-france.fr)
Recommandation sur les modalités de présentation des prêts et emprunts de titres et des montants centralisés à la Caisse des dépôts et Consignations dans les états SURFI et FINREP NGAAP