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Questionnaire obligatoire pour les banques de développement (si vous avez déclaré Oui en 1C9 dans le template FRU/FRN, transmettre le questionnaire par courriel à 2707-contributions-ut@acpr.banque-france.fr)

  • Publié le 01/08/2017
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Collectes ACPR_Passage à l’identifiant international « LEI »

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Recommandation sur les modalités de présentation des prêts et emprunts de titres et des montants centralisés à la Caisse des dépôts et Consignations dans les états SURFI et FINREP NGAAP

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planning_passage_lei.xlsx

  • Publié le 09/11/2021
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Information de Place Banque Assurance

  • Publié le 01/02/2021
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Remises Bureautiques - Modalités de transmission - complément d'information.

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Cartes de visite fonctionnelles - actualisation DPM 2.9.1 - FINREP

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Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation DPM 3.1 et autres changements applicables à partir de l’arrêté de 09/2021.

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Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation DPM 3.0 et autres changements applicables à partir de l’arrêté de 06/2021

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Cahier des charges LEI

  • Publié le 30/09/2020
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