Décision n° 2020-CR-09 du 30 novembre 2020 portant sur les informations à remettre aux fins de l'élaboration des plans préventifs de résolution conformément au règlement d'exécution (UE) 2018/1624 de la Commission
Questionnaire obligatoire pour les banques de développement (si vous avez déclaré Oui en 1C9 dans le template FRU/FRN, transmettre le questionnaire par courriel à 2707-contributions-ut@acpr.banque-france.fr)
Questionnaire obligatoire pour une EI à agrément limité (si vous avez déclaré Oui en 1C8 dans le template FRU/FRN, transmettre le questionnaire par courriel à 2707-contributions-ut@acpr.banque-france.fr)
