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Cahier des charges LEI

  • Publié le 30/09/2020
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Slides de présentation et réponses aux questions de la réunion d’information pour le secteur bancaire organisée par le SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage) le 15/10/2021.

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Remises Bureautiques - Modalités de transmission - complément d'information.

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campagne_2022_contributions_aux_dispositifs_de_financement_de_la_resolution.pdf

  • Publié le 01/08/2017
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VENTILATION DE MONNAIE ELECTRONIQUE

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OPERATIONS AVES LES AGENTS NON-RESIDENTS

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RISQUE DE MARCHE: APPROCHE STANDARD POUR LES PRODUITS DE BASE

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REPARTITION EMPLOIS, RESSOURCES, ENGAG.H.B., SELON DUREE RESTANT A COURIR

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Reporting RUBA : tableaux attendus par catégorie d'établissement, périodicité et délai de remise pour l’arrêté du 31/01/2022

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ELEMENTS CALCUL MONTANT RESERVES OBLIGATOIRES

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