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Réunion d’information pour le secteur bancaire & le secteur assurantiel, organisée par le SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage)
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Mise à disposition des taxonomies applicables à 12.2018 sur la plateforme d'homologation
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Signature électronique des déclarations télétransmises au Secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Version avril 2019)
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Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation DPM 3.1 et autres changements applicables à partir de l’arrêté de 09/2021.
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Recommandation sur les modalités de présentation des prêts et emprunts de titres et des montants centralisés à la Caisse des dépôts et Consignations dans les états SURFI et FINREP NGAAP
Questionnaire obligatoire pour une EI à agrément limité (si vous avez déclaré Oui en 1C8 dans le template FRU/FRN, transmettre le questionnaire par courriel à 2707-contributions-ut@acpr.banque-france.fr)
- Publié le 01/08/2017
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