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Mise à disposition des taxonomies applicables à 12.2018 sur la plateforme d'homologation

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Questionnaire obligatoire pour une EI à agrément limité (si vous avez déclaré Oui en 1C8 dans le template FRU/FRN, transmettre le questionnaire par courriel à 2707-contributions-ut@acpr.banque-france.fr)

  • Publié le 01/08/2017
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Réunion d’information pour le secteur bancaire & le secteur assurantiel, organisée par le SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage)

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Signature électronique des déclarations télétransmises au Secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Version avril 2019)

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Cartes de visite fonctionnelles version du mois de Juin 2021

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Recommandation sur les modalités de présentation des prêts et emprunts de titres et des montants centralisés à la Caisse des dépôts et Consignations dans les états SURFI et FINREP NGAAP

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Collectes ACPR_Passage à l’identifiant international « LEI »

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Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation DPM 3.1 et autres changements applicables à partir de l’arrêté de 09/2021.

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Taxonomie CREDITHAB 2.1.0 (version draft) pour l’arrêté du 31/10/2020

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Taxonomie RUBA 1.0.0 finale pour l’arrêté du 31/01/2022

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