Déclaration des droits à signer : formulaire à compléter par les établissements assujettis et à retourner au service gestionnaire de leur dossier au SGACPR.
Mise à disposition du nouveau format de la carte de visite fonctionnelle sur le portail Onegate TEST (environnement d’homologation) et Onegate PRODUCTION
Recommandation sur les modalités de présentation des prêts et emprunts de titres et des montants centralisés à la Caisse des dépôts et Consignations dans les états SURFI et FINREP NGAAP