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Les états SURFI, COREP et FINREP comprennent les tableaux issus de la réglementation prudentielle ou statistique nationale.
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Nomenclature
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La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires.
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Nomenclature des éléments

La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires

Nomenclature des éléments

Code

Titre

20 bloc(s) disponible(s)

Pages

Référence classement	Code	Titre	Nombre de tableaux reliés

xrn582900	rn582900	Ratio, Total des expositions sur des établissements de crédit qui relèvent du deuxième ou du troisième échelon de qualité de crédit / montant nominal des ressources privilégiées, Contrôle des limites, SCF-Rcouv	0
xrn582910	rn582910	Créances et titres sur des établissements de crédit répondant au 1er et au 2e alinéa de l'article R. 513-6, Expositions sur les entreprises mentionnées à l'art. R. 513-8 alinéa 3, Calcul de la limite de l'exposition sur les entreprises liées, SCF-Rcouv	0
xrn582920	rn582920	Créances et garanties relevant du 3e alinéa de l'article R. 513-6, Expositions sur les entreprises mentionnées à l'art. R. 513-8 alinéa 3, Calcul de la limite de l'exposition sur les entreprises liées, SCF-Rcouv	0
xrn582930	rn582930	Créances et titres sur des établissements de crédit répondant au 1er et au 2e alinéa de l'article R. 513-6, Expositions sur les entreprises mentionnées à l'art. R. 513-8 alinéa 3, Calcul de la limite de l'exposition sur les entreprises liées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrn582940	rn582940	Créances et garanties relevant du 3e alinéa de l'article R. 513-6, Expositions sur les entreprises mentionnées à l'art. R. 513-8 alinéa 3, Calcul de la limite de l'exposition sur les entreprises liées, Montant pondéré, SCF-Rcouv	0
xrn582950	rn582950	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.1 ou R. 313-20 II.1, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn582960	rn582960	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.2 ou R. 313-20 II.2, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn582970	rn582970	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn583120	rn583120	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.2 ou R. 313-20 II.2, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn583130	rn583130	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn583140	rn583140	Prêts hypothécaires relevant de l’art. R. 513-1 II.3, Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn583150	rn583150	Prêts hypothécaires également garantis par une caution (art. L 513-3 du Code monétaire et financier), Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn583160	rn583160	Prêts hypothécaires également garantis par une personne publique (art.L 513-18 du Code monétaire et financier), Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens apportés en garantie et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts hypothécaires, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn583170	rn583170	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.2 ou R. 313-20 II.2, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens financés et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts cautionnés, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn583180	rn583180	Prêts relevant de l’art. R. 513-1 II.3 ou R. 313-20 II.3, Prêts pour lesquels la quotité de refinancement est le produit de la valeur des biens financés et des quotités visées à l’art. R. 513-1, Prêts cautionnés, Calcul des quotités éligibles au refinancement, Montant éligible au refinancement, SCF-Rcouv	0
xrn590560	rn590560	Actifs liquides de niveau 1, 2A ou 2B selon l’art. R. 513-7 du code monétaire et financier, Éléments de couverture, Premier jour, SCF-Tréso	0
xrn590570	rn590570	Actifs liquides de niveau 1 selon l’art. R. 513-7 du code monétaire et financier, Éléments de couverture, Premier jour, SCF-Tréso	0
xrn590580	rn590580	Actifs liquides de niveau 2A selon l’art. R. 513-7 du code monétaire et financier, Éléments de couverture, Premier jour, SCF-Tréso	0
xrn590590	rn590590	Actifs liquides de niveau 2B selon l’art. R. 513-7 du code monétaire et financier, Éléments de couverture, Premier jour, SCF-Tréso	0
xrn590600	rn590600	Expositions à court terme sur des établissements de crédit selon l’art. R. 513-7 du code monétaire et financier, hors actifs liquides de niveau 1, 2A ou 2B, Éléments de couverture, Premier jour, SCF-Tréso	0

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