La plupart des informations échangées entre les Instituts d’Émission et les établissements de crédit se fera sur la base de SURFI. C’est donc dans l’instruction SURFI que sont explicitées les obligations déclaratives. Les conventions de place seront révisées en conséquence.
Une version actualisée du tableau I_RESOBLI a été mise à disposition. Cette version ne fait plus apparaître les taux de réserves obligatoires applicables aux différentes catégories. Les taux sont en effet susceptibles d’évoluer périodiquement et dans ce cas font l’objet d’une communication par avis aux établissements de crédit, conformément à la note d’instruction n° 01/2010 aux établissements de crédit disponible sur le site Internet de l’IEOM (www.ieom.fr). Cette nouvelle version du tableau mise en ligne est conforme a celle figurant dans la note d’instruction. Tableau I_CLIENRE : Précision sur la règle de territorialité - Ce qui est attendu dans le tableau I_CLIENRE est une ventilation par zone géographique ultra-marine selon la résidence de la contrepartie comme le précise la fiche de présentation de ce tableau. Pour ce tableau uniquement, la dimension relative à la zone d’activité retient une notion de zone géographique de la contrepartie à la différence des autres tableaux Outre-mer qui reprend la notion de zone géographie de l’implantation/guichet. Tableau I_CLIENRE : Précision concernant la décomposition de l’élément « Autres comptes d’épargne à régime spécial » - Bien qu’affecté du même code SURFI S02_0860 les éléments repris respectivement aux lignes 5.8.4 et 5.8.2 des tableaux CLIENT_RE et I_CLIENRE correspondent à une décomposition des Autres comptes d’épargne à régime spécial différente : Dans CLIENT_Re : 5.8 Autres comptes d’épargne à régime spécial : 5.8.1 CELT 5.8.2 PEA et Épargne retraite 5.8.3 Dépôts d’épargne sur les livres de crédit différé.. 5.8.4 Autres …. Dans I_CLIENRE : 5.8 Autres comptes d’épargne à régime spécial : 5.8.1 PEA et Épargne retraite 5.8.2 Autres …. Pour l’échéance du 30/06/2010, il conviendra néanmoins de déclarer pour l’élément S02_0860 le montant correspondant à la définition attendue pour le tableau CLIENT_RE ligne 5.8.4. Un correctif technique sera opéré pour les prochaines remises."
Mis à jour le : 11/12/2017 11:25
