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La nomenclature présente les éléments des tableaux de remise. Chaque élément est défini par un code SURFI, une définition littéraire complète, des références règlementaires.
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Remises bureautiques des succursales d’établissements de l’EEE

Publié le 29/11/2018

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L’ACPR a identifié une anomalie dans son système d’information quant à la liste des rapports bureautiques à remettre à l’arrêté du 31.12.2018 par les succursales d’établissements de l’EEE.
Une correction est en cours et une nouvelle version de cette liste ( i.e. Carte de visite fonctionnelle SURFI) sera disponible début décembre sur le portail OneGate .