ACPR Banque

Système unifié de rapport financier

Attributs / Dimensions

Référence Codes Surfi Libellé des éléments Définitions des éléments Commentaires
D01 SPM Périmètre
D01.1 SPA Réseau
D01.2 SPB Social
D01.3 SPC Consolidé CRC Bilan consolidé établi en normes françaises - Périmètre de consolidation au sens du règlement CRR 575/2013
D01.4 SPD Consolidé IFRS Bilan consolidé établi en normes IFRS - Périmètre de consolidation au sens du règlement CRR 575/2013
D02 SAC Activité
D02.1 SB0 Toutes zones
D02.2 SB1 France Le périmètre France comprend la France métropolitaine et les départements d'Outre-mer. Pour les besoins statistiques, le périmètre France comprend la France métropolitaine, les départements d'Outre-mer et les collectivités d'Outre-mer St Pierre et Miquelon, Saint-Barthélémy et Saint Martin.
D02.41 SBF ZIEDOM
D02.411 SB2 Guadeloupe
D02.412 SB3 Guyane
D02.413 SB4 Martinique
D02.414 SB5 Réunion
D02.415 SB6 Mayotte
D02.416 SB7 Saint-Pierre-et-Miquelon
D02.417 SB8 Saint-Barthélemy
D02.418 SB9 Saint-Martin
D02.5 SBA Reste du monde Comprend l'activité à l'étranger et dans les collectivités d'Outre-mer (hors DOM)
D02.51 SBG Étranger Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Walllis et Futuna, tous les autres pays hors France
D02.52 SBB ZIEOM
D02.521 SBC Nouvelle-Calédonie
D02.522 SBD Polynésie Française
D02.523 SBE Wallis-et-Futuna
D03 MAA Monnaie
D03.1 M00 Toutes monnaies
D03.11 M1B Euros Compatible COREP et FINREP
D03.12 M98 Monnaie locale Monnaie officielle du pays sur lequel portent les engagements avec les résidents (ENGAG_INT)
D03.13 M99 Devises
D03.131 M4P CFP Correspond à XPF (ISO4217:XPF) dans COREP FINREP
D04 SRS Résidence
D04.1 SF0 Total Résidence
D04.11 SF1 Résidents Personnes physiques ayant leur principal centre d'intérêt en France, fonctionnaire et agents publics en poste à l'étranger, personnes morales françaises ou étrangères pour leurs établissements en France Pour les besoins statistiques de l'IEOM, une opération initiée depuis les COM avec une contrepartie située dans les COM sera réputée être réalisée avec un «résident».
D04.12 SF2 Non-résidents Personnes physiques ayant leur principal centre d'intérêt à l'étranger, fonctionnaire et agents publics étrangers en poste en France, personnes morales françaises ou étrangères pour leurs établissements à l'étranger Pour les besoins statistiques de l'IEOM, une opération initiée depuis la «métropole» ou les DOM avec une contrepartie située dans les COM sera réputée être réalisée avec une contrepartie "non résidente, non EMUM (non membre de l’union monétaire)". Toutes les opérations initiées depuis la zone d’activité COM avec une contrepartie qui ne serait pas dans cette zone (métropole, DOM, autres pays) sera réputée être réalisée avec une contrepartie "non résidente".
D04.121 SF3 Non-résidents EMUM Non résidents membres de l'union monétaire européenne
D04.122 SF4 Non-résidents Non-EMUM Non résidents non membres de l'union monétaire européenne
D05 SCP Contrepartie
D05.1 SC0 Total Contreparties
D05.11 SC1 ETABLISSEMENTS DE CREDIT banques centrales, instituts d'émission, banques, banques mutualistes ou coopératives, caisses de crédit municipal, caisses d'épargne et de prévoyance, Caisse des dépôts et consignations, Caisse centrale des caisses d'épargne et de prévoyance. Établissements de crédit non résidents : institutions assimilées à l'étranger à des établissements de crédit, offices de chèques postaux, organismes bancaires et financiers internationaux, sièges à l'étranger, succursales à l'étranger. L’ordonnance n° 2013-544 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement du 27 juin 2013 entrant en vigueur le 1er janvier 2014 supprime les statuts de sociétés de financement et d’institutions financières spécialisées – IFS, et crée les statuts d’établissements de crédit spécialisés et de sociétés de financement, qui devraient être intégrés à la catégorie établissements de crédit (rebaptisées « établissements de crédit et assimilés » à cette occasion) dans l’article 3.7 du CRB 91-01 à paraître.
D05.111 SC2 Banques centrales, instituts d'émission, organismes bancaires et financiers internationaux
D05.112 SZM Établissements de crédit et OPCVM monétaires (hors Banques centrales, instituts d'émission, organismes bancaires et financiers internationaux et établissements de crédit du groupe) DEVI_SITU
D05.113 SC3 Autres établissements de crédit (EC hors BC, IE, organismes bancaires et financiers internationaux)
D05.114 SC4 Siège à l'étranger et succursales à l'étranger
D05.115 SZB Filiales à l'étranger
D05.116 SC5 Autres EC (EC hors siège à l'étranger, succursales et filiales à l'étranger)
D05.117 SZ1 Institutions financières autres que les établissements de crédit
D05.118 SZ2 Etablissements de crédit visés article 8_6 Arrêté 5 mai 2009
D05.119 SZ3 Autres institutions financières
D05.12 SC6 Clientèle hors administrations publiques
D05.13 SZ5 Clientèle hors OPCVM
D05.14 SZ6 Clientèle hors OPCVM monétaires
D05.15 SC7 Clientèle financière, sociétés d'assurance et fonds de pension et ISBLSM service des ménages
D05.16 SC8 Clientèle financière
D05.161 SC9 Clientèle financière contrôlée par des établissements de crédit du réseau
D05.162 SZ4 OPCVM
D05.163 SCA OPCVM monétaires
D05.164 SCB Clientèle financière hors OPCVM monétaires
D05.165 SZK Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires DEVI_SITU
D05.166 SCC OPCVM non monétaires
D05.167 SCD Clientèle financière hors OPCVM
D05.168 SCE Clientèle financière hors OPCVM monétaires et organismes de compensation d'opérations interbancaires
D05.169 SCF Organismes de compensation d'opérations interbancaires
D05.16a SCG Fonds communs de créances, fonds communs de titrisation, sociétés de titrisation
D05.16b SZL Fonds d'investissement non monétaires DEVI_SITU
D05.17 SZJ Établissements de crédit du groupe DEVI_SITU
D05.18 SZQ Sociétés de holding des sociétés non financières V1.20 - CLIENT_nR
D05.19 SCH Établissements de crédit et OPCVM monétaires
D05.20 SZ7 Établissements de crédit et clientèle financière
D05.21 SCI Clientèle non financière
D05.211 SCJ Clientèle non financière contrôlée par des établissements de crédit du réseau
D05.212 SCK Sociétés non financières
D05.213 SCL Sociétés d'assurance et fonds de pension
D05.2131 SZN Sociétés d'assurance
D05.2132 SZO Fonds de pension
D05.214 SCM Administrations publiques
D05.2141 SCN Administrations centrales
D05.2142 SZH États
D05.21421 SCO Administrations publiques hors administrations centrales
D05.21422 SCY États fédérés
D05.21423 SZR Organismes divers d'administrations publiques centrales V1.20 - M_APULRES
D05.21424 SZS Hôpitaux V1.20 - M_APULRES
D05.21425 SCQ Administrations publiques locales
D05.21426 SZD Collectivités locales
D05.21427 SCR Administrations de Sécurité Sociale
D05.2143 SZG Banques centrales, instituts d'émission (administrations publiques)
D05.2144 SCZ Autres Administrations publiques
D05.2145 SZI Autres Administrations publiques hors États et hors Banques centrales, instituts d'émission
D05.215 SCS Clientèle non financière hors administrations publiques
D05.2151 SZC Ménages, ISBLSM
D05.21511 SZP Ménages DEVI_SITU
D05.21512 SCU Particuliers
D05.21513 SCV Entrepreneurs individuels
D05.21514 SCW Institutions sans but lucratif au service des ménages
D05.2152 SZE Clientèle de détail
D05.2153 SZF Entreprises
D05.216 SCX Non répartis
D05.217 SZ8 Institutions financières
D05.218 SZ9 Etat et assimilé
D05.219 SZA Clientèle hors Institutions financières, Etat et assimilé
D06 SEM Émetteur
D06.1 SE0 Total Émetteurs
D06.11 SE2 Émetteur - Établissements de crédit
D06.12 SE3 Émetteur - OPCVM monétaires
D06.13 SE4 Émetteur - Clientèle
D06.14 SE5 Émetteur - Clientèle hors administrations publiques
D06.15 SEN Émetteur - Clientèle hors OPCVM monétaires
D06.16 SE6 Émetteur - Clientèle financière hors OPCVM monétaires
D06.17 SEP Émetteur - Clientèle financière hors OPCVM monétaires et fonds d'investissement non monétaires DEVI_SITU
D06.18 SE7 Émetteur - Fonds communs de créances, fonds communs de titrisation, sociétés de titrisation
D06.19 SE8 Émetteur - Sociétés d'assurance et fonds de pension
D06.20 SE9 Émetteur - Sociétés d'assurance
D06.21 SEA Émetteur - Sociétés non financières
D06.211 SEB Émetteur - Administrations publiques
D06.2111 SEC Émetteur - Administrations centrales
D06.2112 SED Émetteur - Administrations publiques hors administrations centrales
D06.21121 SEE Émetteur - Administrations publiques locales
D06.21122 SEF Émetteur - Administrations de sécurité sociale
D06.21123 SEG Émetteur - États fédérés
D06.212 SEH Émetteur - Clientèle non financière hors administrations publiques
D06.22 SEI Émis par l'état
D06.23 SEJ Autres émetteurs
D06.24 SEK Émetteur - Autre clientèle (hors EC et sociétés d'assurance)
D06.25 SEL Émetteur - Autre clientèle (hors OPCVM monétaires et administrations publiques)
D07 SDI Durée initiale
D07.1 SD0 Total Durée Initiale
D07.11 SD1 Durée initiale inférieure ou égale à 1 an
D07.12 SD2 Durée initiale supérieure à 1 an
D07.13 SD3 Durée initiale supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans
D07.14 SD4 Durée initiale inférieure ou égale à 2 ans
D07.15 SD5 Durée initiale supérieure à 2 ans
D07.16 SD6 Durée initiale supérieure à 2 ans et inférieure ou égale à 5 ans
D07.17 SD7 Durée initiale supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans
D07.18 SD8 Durée initiale inférieure ou égale à 5 ans
D07.19 SD9 Durée initiale supérieure à 5 ans
D07.20 SDG Durée initiale supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans V1.20 - M_APULRES
D07.21 SDJ Durée initiale supérieure à 10 ans et inférieure ou égale à 15 ans V1.20 - M_APULRES
D07.22 SDH Durée initiale supérieure à 15 ans et inférieure ou égale à 20 ans V1.20 - M_APULRES
D07.23 SDK Durée initiale supérieure à 20 ans V1.20 - M_APULRES
D07.24 SDA Durée initiale supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 7 ans
D07.25 SDB Jour le jour
D07.26 SDC Durée initiale supérieure à un jour et inférieure ou égale à 3 mois
D07.27 SDD Durée initiale supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an
D07.28 SDE Durée initiale supérieure à 1 an taux fixe
D07.29 SDF Durée initiale supérieure à 1 an taux variable
D08 SDR Durée résiduelle
D08.1 SR0 Total Durée Résiduelle
D08.11 SRE Durée résiduelle supérieure à 1 mois
D08.12 SR1 Durée résiduelle inférieure ou égale à 1 mois
D08.13 SR2 Durée résiduelle supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois
D08.14 SR3 Durée résiduelle supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 6 mois
D08.15 SR4 Durée résiduelle supérieure à 6 mois et inférieure ou égale à 1 an
D08.16 SR5 Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans
D08.17 SR6 Durée résiduelle supérieure à 5 ans
D08.18 SR7 Durée résiduelle inférieure ou égale à 1 an
D08.19 SR8 Durée résiduelle supérieure à 1 an mais à taux révisable dans les 12 prochains mois
D08.20 SR9 Durée résiduelle inférieure ou égale à 2 ans
D08.21 SRA Durée résiduelle supérieure à 2 ans mais à taux révisable dans les 24 prochains mois
D08.22 SRB Durée résiduelle non ventilée
D08.23 SRC Durée résiduelle supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans
D08.24 SRF Durée résiduelle supérieure à 1 an
D08.25 SRD Durée résiduelle supérieure à 2 ans
D09 SPI Période de fixation initiale du taux
D09.1 SP0 Total Période de fixation initiale du taux
D09.11 SP1 Période de fixation initiale du taux inférieure ou égale à 3 mois
D09.12 SP3 Période de fixation initiale du taux supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an
D09.13 SP4 Période de fixation initiale du taux inférieure ou égale à 1 an
D09.14 SP5 Période de fixation initiale du taux supérieure à 1 an
D09.15 SPU Période de fixation initiale du taux supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 3 ans
D09.16 SPV Période de fixation initiale du taux supérieure à 3 ans et inférieure ou égale à 5 ans
D09.17 SP6 Période de fixation initiale du taux supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans
D09.18 SP7 Période de fixation initiale du taux supérieure à 5 ans
D09.19 SP8 Période de fixation initiale du taux supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans
D09.20 SP9 Période de fixation initiale du taux supérieure à 10 ans
D10 SME Méthode d'évaluation
D10.1 SM1 Valeur de marché
D10.2 SM2 Valeur nette comptable
D10.3 SM3 Valeur brute comptable
D10.4 SM4 Prix d'acquisition net de dépréciations
D11 SNO Nature des opérations
D11.1 SN0 Total Nature opérations
D11.11 SN1 Opérations sur marchés organisés fermes
D11.12 SN2 Opérations sur marchés organisés conditionnelles
D11.13 SN3 Opérations sur marchés assimilés aux marchés organisés fermes
D11.14 SN4 Opérations sur marchés assimilés aux marchés organisés conditionnelles
D11.15 SN5 Opérations de gré à gré fermes
D11.16 SN6 Opérations de gré à gré conditionnelles
D12 SOU Outremer dans, hors
D12.1 SO0 Dans, hors OM, Total
D12.11 SO1 Dans le territoire ou département outre-mer
D12.12 SO2 Hors du territoire ou département outre-mer
D13 SVL Valorisation
D13.1 SV1 Flux d'intérêt
D13.11 SV2 Flux d'intérêt mensuel
D13.12 SV3 Flux d'intérêt trimestriel
D13.13 SV6 Flux de crédit V1.20 M_APULRES
D13.14 SV7 Flux trimestriel V1.20 M_APULRES
D13.2 SV4 Encours moyens mensuels
D13.3 SV5 Encours de fin de période
D14 SCT Cotation Titre
D14.1 ST0 Total Cotation
D14.11 ST1 Titres cotés
D14.12 ST2 Titres non cotés
D15 SGG Code guichet
D16 SPP Code pays Typée
D17 SPN Code pays Nationalité Typée
D18 SDV Code devise Code ISO des devises
D19 SJT Terme Durée initiale
D19.1 SJ0 Total Terme
D19.11 SJ1 CT
D19.12 SJ2 LT
D20 SWN Nature implantation
D20.1 SW1 Tête de groupe
D20.2 SW2 Filiale bancaire française
D20.3 SW3 Filiale non bancaire française
D20.4 SW4 Filiale étrangère à caratère financier
D20.5 SW5 Autre filiale étrangère
D20.6 SW6 Succursale étrangère
D21 SLI Numéro de liste
D22 SDN Dénomination filiale
D23 SYM Mois de remise
D23.1 SY1 Mois 1
D23.2 SY2 Mois 2
D23.3 SY3 Mois 3
D24 SGA Groupe
D24.1 SG1 Groupe amont
D24.2 SG2 Groupe aval
D25 SMO Objet de l'opération de crédit CREDITHAB
D25.1 SM0 Total opérations de crédit
D25.11 SMA Total résidence principale
D25.111 SMB Primo-accédant
D25.12 SMC Rachats de crédits externes
D25.13 SMD Investissement locatif
D25.14 SME Autres crédits
D26 SLB Localisation du bien ou, à défaut, de l'opération CREDITHAB
D26.1 SL0 Total localisation
D26.11 SL1 Île de France
D26.12 SL2 Province
D27 SAP Taux d'apport personnel CREDITHAB
D27.1 SA1 Taux d'apport personnel supérieur ou égal à 15 pour cent
D27.2 SA2 Taux d'apport personnel supérieur ou égal à 5 pour cent et inférieur à 15 pour cent
D27.3 SA3 Taux d'apport personnel supérieur ou égal à 0 pour cent et inférieur à 5 pour cent
D27.4 SA4 Taux d'apport personnel inférieur à 0 pour cent (surfinancement)
D28 SEP Taux d'endettement des emprunteurs (Dimension) CREDITHAB
D28.1 SEQ Taux d'endettement inférieur à 20 pour cent
D28.2 SER Taux d'endettement supérieur ou égal à 20 pour cent et inférieur à 30 pour cent
D28.3 SET Taux d'endettement supérieur ou égal à 30 pour cent et inférieur à 35 pour cent
D28.4 SEU Taux d'endettement supérieur à 35 pour cent
D29 SPR Période couverte CREDITHAB, VOLUM_EME, VOLUME_EP
D29.1 SPL Dernier mois
D29.2 SPT Avant dernier mois
D29.3 SPW Antépénultième mois
D30 STA Type d'activité REMUNE_01, REMUNE_02
D30.1 SA0 Toutes activités
D30.11 STC Banque d’investissement
D30.12 STD Banque de détail
D30.13 STE Gestion d’actif
D30.14 STF Autres activités
D31 SVP Service VOLUME_EP
D31.1 SVH Total services
D31.11 SVI Service 1 Les services permettant le versement d'espèces sur un compte de paiement et les opérations de gestion d'un compte de paiement code du monétaire et financier Art L314-1 (volume EP)
D31.12 SVM Service 2 Les services permettant le retrait d'espèces sur un compte de paiement et les opérations de gestion d'un compte de paiement code du monétaire et financier Art L314-1 (volume EP)
D31.13 SVN Service 3 a Les prélèvements, y compris les prélèvements autorisés unitairement code du monétaire et financier Art L314-1 (volume EP)
D31.14 SVO Service 3 b Les opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou un dispositif similaire code du monétaire et financier Art L314-1 (volume EP)
D31.15 SVQ Service 3 c Les virements, y compris les ordres permanents code du monétaire et financier Art L314-1 (volume EP)
D31.16 SVR Service 4 a Les prélèvements, y compris les prélèvements autorisés unitairement code du monétaire et financier Art L314-1 (volume EP)
D31.17 SVT Service 4 b Les opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou un dispositif similaire code du monétaire et financier Art L314-1 (volume EP)
D31.18 SVU Service 4 c Les virements, y compris les ordres permanents code du monétaire et financier Art L314-1 (volume EP)
D31.19 SVV Service 5 L'émission d'instruments de paiement et / ou l'acquisition d'ordres de paiement code du monétaire et financier Art L314-1 (volume EP)
D31.20 SVX Service 6 Les services de transmission de fonds code du monétaire et financier Art L314-1 (volume EP)
D31.21 SVY Service 7 L'exécution d'opérations de paiement, lorsque le consentement du payeur est donné au moyen de tout dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur de biens ou services. code du monétaire et financier Art L314-1 (volume EP)
D32 SYA Palier de progressivité (Dimension) V1.20 - M_CATRESI
D32.1 SYB Période comprise entre 0 et 3 mois V1.20 - M_CATRESI
D32.2 SYC Période comprise entre 3 et 6 mois V1.20 - M_CATRESI
D32.3 SYD Période comprise entre 6 et 9 mois V1.20 - M_CATRESI
D32.4 SYE Période comprise entre 9 et 12 mois V1.20 - M_CATRESI
D32.5 SYF Période comprise entre 1 et 2 ans V1.20 - M_CATRESI
D32.6 SYG Période comprise entre 2 et 3 ans V1.20 - M_CATRESI
D32.7 SYH Période comprise entre 3 et 4 ans V1.20 - M_CATRESI
D32.8 SYI Période comprise entre 4 et 5 ans V1.20 - M_CATRESI
D32.9 SYJ Période supérieure à 5 ans V1.20 - M_CATRESI
D33 SYK Index de marché (Dimension) V1.20 - M_CATRESI
D33.1 SYL EONIA V1.20 - M_CATRESI
D33.2 SYN EURIBOR 1 mois V1.20 - M_CATRESI
D33.3 SYO EURIBOR 3 mois V1.20 - M_CATRESI
D33.4 SYP EURIBOR 1 an V1.20 - M_CATRESI
D33.5 SYQ Taux obligataire moyen V1.20 - M_CATRESI
D33.6 SYR Autres V1.20 - M_CATRESI

 

 

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